Arret de travail + vacances aux usa refus de la secu

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Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bj, je suis en at depuis 19 12 08. Je dois partir en vacances le 20 6 09 aux USA mais la sécu me refuse mon départ. Puis- je reprendre le travail quelques jours avant en étant encore en at sous réserve (en cas de non guérison) et être en vacances comme prévus par mon employeur sans que cela me joue un préjudice au niveau de mon employeur et de la sécu? Car mon employeur m'avait fait un courrier avant mon at motorisant mes vacances. Merci !

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Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Si je comprends bien vous êtes en arrêt de travail longue maladie. Quelle est la durée de cet arrêt ainsi que la raison?

Cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour, je suis en accident de travail et non en arret depuis le 19/12/08 et j'ai une algodystrophie qui ne me permet pas de faire des gestes en hauteur et également porter du lourd et je travaille en restauration.

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Le refus de la sécurité sociale est due au fait que vous ne pouvez vous quitter votre domicile que durant les heures fixées. Si les sorties vous sont autorisées, vous devez en principe est présente à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
Vous pouvez cependant solliciter auprès de la sécurité sociale une dérogation et demander à pouvoir vous rendre sur votre lieu e vacances.
Bien évidemment vous en pouvez pas reprendre votre travail tant que vous êtes en arrêt.
Par ailleurs, l'accord de votre employeur quant à la prise de vos congés n'a aucune incidence.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Mon médecin traitant me met à chaque fois sortie libre sur mes arrets de travail. alors si mon arret de travail s'arrete par exemple le 17/06/09 inclus,
je peux reprendre mon travail en ayant inscrit sur ma feuille de reprise que je suis sous réserve de guérison et aprés mes vacances si je ne peux toujours pas travailler être en accident de travail ?
Pour la sécurité sociale, je leur avais fait un courier leur demandant l'autorisation de partir et ils m'ont répondu que mon séjour etait hors circonscription et ils ont rajouté qu'un assuré en arret indemnisé par l'assurance ne peut quitter la circonscription de la caisse que si son déplacement est prescrit dans un but thérapeutique. Alors je peux peut etre demander à la sécu qu'il me paie pas mes indemnitées journaliéres pendant les 3 semaines de vacances ?Alors que dois je faire pour partir et ne pas etre hors la loi ?

MERCI BEAUCOUP

Cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonsoir Madame,

Vous pouvez effectivement demander à votre médecin traitant de vous déclarer apte à la reprise du travail. ce certificat de guérison sous entend qu'une rechute est possible.
suite à ce certificat vous devez passer une visite de reprise auprès du médecin de travail laquelle doit intervenir dans les 8 jours suivants votre reprise.
vous pouvez retravailler sans avoir passé cette visite mais tant que vous ne l'avez pas passée votre contrat de travail est toujours suspendu et vous êtes donc toujours indemnisée par la Sécu.
Autrement dit quand bien même vous reprenez le travail vous ne pouvez poser vos congés qu'après avoir passé cette visite.
La suspension des versement des indemnités n'est pas possible. Soit vous êtes en arrêt soit vous reprenez le travail.

cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Si vous souhaitez partir et être dans votre droit vous devez reprendre votre travail suffisamment à temps pour pouvoir effectuer la visite de contrôle et ainsi être de nouveau salariée et ne plus être en arrêt.
Tant que la visite n'a pas été effectuée votre contrat de travail est suspendu quand bien même vous auriez repris le travail et du fait de sa suspension vous êtes toujours bénéficiaire des indemnités de la Sécu et de ce fait empêchée de quitter votre circonscription.
Par ailleurs, il vous faudra vous assurer que votre employeur est d'accord pour votre départ en congé.

Cordialement

ps: pour la facilité de la discussion pouvez vous écrire à chaque fois un nouveau message car je risque de ne pas voir vos modifications sur le message précédent. Merci

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
NOUVEAU MESSAGE

Bonjour, je vous remercie pour tous ces renseignements. Mon arret est jusqu'au 7 juin, je reprendrais alors le 8 juin. Mais le médecin du travail peut il me mettre y n'apte au travail ? Et là c'est foutu pour moi je pense. Par rapport à mon employeur, il m' a bien précisé qu'il m'avait fait un courier en acceptant mes vacances, donc il ne peut revenir dessus, j'espére.

Merci beaucoup

Cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Oui cela est possible. Ceci étant votre médecin traitant aura également donné son avis qui est un indicateur pour l'autre médecin.
Citation :
Par rapport à mon employeur, il m' a bien précisé qu'il m'avait fait un courier en acceptant mes vacances, donc il ne peut revenir dessus, j'espére.

avez vous reçu ce courrier? Est ce que vos dates de congé sont clairement précisées?

Cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
NOUVEAU MESSAGE

Rebonjour,oui mon employeur m'a bien fait un courier avec mes dates de congés.
Si mon employeur omait de me passer la visite du médecin du travail dans les 8 jours de ma reprise cela est-il en ma faveur ou en ma défaveur ?
Car chez nous tout n'est pas suivi à la lettre.

Merci beaucoup

Cordialement

PS : super d'avoir quelqu'un qui vous répond même un week end de Pentecôte. Merci encore.

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Re bonjour Madame,

Tout d'abord merci beaucoup pour vos gentils compliments.
Concernant la visite de reprise, la prise de rendez vous de cette dernière est à la charge de votre employeur.
Cela joue en votre défaveur car tant que cette visite n'a pas eu lieu vote contrat de travail est toujours suspendu.

Bien cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
NOUVEAU MESSAGE modifié

Bonsoir, alors voilà aprés mes vacances ( enfin j'espère ) je dois revoir mon médecin traitant pour qu'il puisse me mettre en arrêt, mais cet arrêt sera-t-il toujours valable sur mon accident de travail ?
J'ai vu le médecin conseil au début du mois de mai. Et il m'a dit que mes arrêts étaient justifiés et qu'on ne se verrait qu'à la fin de l'année.
Savez-vous que je vais faire beaucoup d'effort pour travailler !
J'ai oublié de vous signaler que je peux faire appel au refus concernant la sortie du territoire pour mon séjour aux USA. Quand pensez-vous ? Que dois-je faire ?

Merci beaucoup

Cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour Madame,


Concernant un éventuel nouvel arrêt de travail après vos vacances:
la procédure est un peu lus compliquée.
En effet,il ne peut y avoir de rechute sans consolidation ou guérison préalable de l'accident.
Autrement dit, l'apparition d'un fait nouveau justifiant un traitement (différent d'un éventuel traitement d'entretien des séquelles) et éventuellement un arrêt de travail peut faire admettre la rechute, dès lors que ces manifestations sont bien en rapport avec les séquelles de l'accident.
Lors de la rechute, il n'y a pas de présomption d'imputabilité comme lors de l'accident initial : la charge de la preuve est renversée ; c'est donc à vous qu'il appartient de faire la preuve que les manifestations alléguées au titre de la rechute sont bien en rapport avec l'accident initial ou ses séquelles.
Le certificat de rechute établi par le médecin décrit non seulement les lésions constatées, mais aussi les motifs d'ordre médical qui permettent de rattacher ces lésions à l'accident de travail initial.

Il faut bien distinguer la rechute non seulement de l'aggravation des séquelles ne justifiant pas de modification de traitement ni d'arrêt de travail et qui relève alors d'une révision du taux d'IPP,mais également des accidents successifs mettant en cause la même symptomatologie (par exemple lumbagos récidivants) survenant à l'occasion de nouveaux efforts pendant le travail et constituant alors de nouveaux accidents du travail.

L'acceptation de la rechute, après avis du service médical, ouvre une nouvelle période d'indemnisation en accidents du travail avec ses prestations en nature en tiers payant et ses indemnités journalières éventuelles ; elle se termine par une guérison ou une consolidation avec le même processus.

Concernant l'appel de votre refus de quitter le territoire:
oui effectivement vous pouvez faire appel mais si je peux me permettre je ne pense pas que cela soit judicieux.
Tout d'abord la procédure est longue; la décision administrative peut intervenir 3 ou 4 mois après votre demande d'appel et ensuite je pense que votre appel sera rejeté car vous n'avez aucun argument si j'ose dire valable pour quitter le territoire français (pour vous donner un exemple et faire simple: vous n'avez pas un parent proche qui est décédé).

Bien cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
BONJOUR, merci encore pour toutes ces réponses. Je vais attendre devoir le médecin jeudi pour voir ce que je fais et si je suis vraiment capable de reprendre car pour l'instant mon kiné me dit que non. Vu qu'au niveau de la sécu c'est râpé. Mais bon, c'est sur que je partirais aux USA quoi qu'il arrive. Je ne peux pas me permette de perdre 4000 euros car ce voyage a étè préparé avec des restrictions pendant plusieurs annéeset c'est en plus c'est le rêve de 3 vies.
Je vous tiens au courant si vous voulez.

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait mais sachez que partir sans que la Sécu vous ait donné son accord risque d'avoir des répercussions.

Je laisse la discussion ouverte et attends de vos nouvelles.

Bien cordialement

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Dernier message,

J'ai une chance sur 2 qu'ils me controlent mais comme le médecin de la sécuritée sociale m'avait dit" on ne se revoit pas avant la fin de l'année ". J'ai peut etre une chance, je n'aurais jamais du leur demander leur autorisation mais bon, je voulais etre dans les régles.
Les répercussions seront peut etre de rembourser mes indemnitées en cours mais je ne pense pas pour les indemnitées acquises. Merci encore et je vous tiens au courant.

Cordialement.

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
DERNIER MESSAGE
Bonsoir,
Bon bah voilà j'ai repris le travail lundi dure, dure. Mon médecin avait déjà indiquer que je devais avoir un poste adapter à mon cas. Ensuite mardi matin j'ai eu rendez vous chez le médecin du travail et là après m'avoir ausculter elle me dit " vous ne pouvez pas travailler " . Je lui réponds" mais vous savez j'ai déjà commencé hier ". Alors là, elle me répond qu'il faut que j'arrête. Je lui dis " que je partais en vacances la semaine prochaine aux USA et que j'avais besoin de travailler pour mon moral". Alors elle me dit ok je vous mets apte avec aménagement du poste sans port de charge, sans mouvements forcés ou en élévation des bras comme par exemple poste de caisse. Pas de ménage, pas de salle et à revoir dans 6 semaines.Et elle me dit que si cela ne va pas mieux je dois me remettre en arrêt le 13 juillet car je suis en soins jusque là. Voilà, je pars avec le coeur légers en vacances. Je commence mes valises avec le sourire. Je vous remercie pour tout et peut être à bientôt pour d'autres questions.

Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Chère Madame,

Voilà qui est une bonne nouvelle.
Vous voyez il est toujours plus prudent de respecter la législation car au final vous avez pu partir en vacances sans aucun souci futur.
Bon courage pour le travail et surtout très bonnes vacances.

Merci de nous avoir accordé votre confiance.
A bientôt peut être

Bien cordialement

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