Arrêt de partenariat de financement

Bonjour,

j'ai effectué un prêt en association avec un associé.
Jusqu'ici tout se passait bien jusqu'à dernièrement.
Je me rend compte que mon associé a vraiment un problème mental et je n'ai plus envie de m'investir dans notre projet.
Nous avions fait ce prêt pour subventionner un projet en cours pour lequel nous avons créé une entreprise a 50% des parts chacun.

Je ne souhaite plus que l'argent restant du prêt soit investi dans ce projet. Pourriez-vous me conseiller sur l'aspect légal et sur la procédure que je devrais effectuer dans le cas où il ne serait pas d'accord pour s'arranger à l'amiable.

Merci d'avance pour vos conseils,
Martin.

Que type de société avez-vous créé ?
Qui est le gérant ?

Légalement, vous ne pouvez quitter l'association qu'en vendant vos parts. A votre associé ou à une personne extérieure.

Regardez aussi comment vous pouvez dissoudre votre société. Dans ce cas, l'actif et le passif seront répartis en fonction des parts, et si le bilan est négatif, vous pourriez avoir à payer le reliquat de l'emprunt personnellement ...
La loi sur la dissolution permet à UN seul associé de forcer la dissolution et l'autre ne peut pas l'empêcher, même si c'est écrit dans les statuts.
Il vous faudra faire une AG pour en décider, avec un PV ...

Merci pour votre retour cela a conforté ma décision.

La société est une SAS dont je suis le directeur général, mon associé en est le président.
Je ne souhaite pas dissoudre la société. Je souhaite ne plus m’impliquer à l’équipe projet et devenir simplement actionnaire.
Mon associé va poursuivre le développement du projet sans mon aide.

Nous sommes en train de discuter pour les futurs paiements à honorer.
Pour le moment nous avons 50% des parts chacun.
Je souhaite garder 20% des parts pour les bénéfices qui pourront être générés plus tard par notre logiciel.
Je resterai impliquer financièrement sur le développement de notre projet à hauteur de mes parts.

En tant qu’actionnaire, pensez-vous que je doive garder mon poste de directeur général ou simplement préciser dans les statuts que je possède 20% des parts ?
Par rapport aux frais liés à la société (impôts, comptabilité..), pensez-vous légal que je participe au règlement de ces frais à hauteur de 20% de mes parts ?

Bonsoir Martino,

Dans une SAS, il y a lieu de distinguer les dirigeants et les actionnaires.
Il est cependant coutume que l'actionnaire majoritaire prenne le poste de Président.
Pour votre cas, vous devez donc trouver un acquéreur pour les 30% de part que vous souhaiter céder. Cela devra être autorisé par une décision d'AG. Si votre associé souhaite racheter les 30%, c'est possible. En même temps, lors de l'AG, vous abandonnerez votre poste de Directeur Général.

Vous devenez alors un simple associé. Vous n'aurez plus de rapports professionnels avec cette société, et vous pourrez avoir un emploi ailleurs, à votre choix.
Vous pouvez aussi, d'ailleurs, devenir salarié payé de cette entreprise, mais rien ne vous y oblige.
Après, comme associé, votre obligation principale sera d'assister aux AG. En cas de besoin d'argent, vous pourrez avoir un compte d'associé et y verser de l'argent, que la société vous devra tant qu'elle restera solvable. L'AG peut aussi décider de procéder à une augmentation de capital, mais vous n'êtes pas obligé d'y souscrire. Si c'est le cas, l'arrivée d'autres associés réduira votre part ...

Lors de l'AG des comptes annuels, si la société a dégagé des bénéfices après impôts, l'AG peut décider de verser des dividendes. Ce n'est pas obligatoire, par exemple, s'il y a des investissements à faire. Avec vos 20%, vous n'aurez pas trop le droit à la parole, et il n'y a rien d'automatique dans ce domaine.

Vous avez parlé de logiciel. N'oubliez pas qu'à un logiciel peuvent être attachés des droits de créateur ... comme par exemple toucher une certaine somme à chaque copie vendue ou louée. Ceci relève de lois spécifiques.

Merci beaucoup pour vos précisions AGeorges.
Très bonne continuation à vous.

Martin.