Démission entre associé (co-gérant) et indémnités

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Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Suite a des conflis permanants basés sur la façon de travailler et ne supportant plus ses critiques,j'ai décidé
de quitter l'entreprise que nous avons créer mon associé et moi.
l'entreprise qui a trois ans a ce jour a fait un chiffre d'affaire plus que positif, en sachant que des investissements ont été faits, ma question est de savoir comment on calcule ma part,et sur quoi on se base(chiffre d'affaire+investissement+apport en matériel?).
peut-il me demander des dommages pour mise en péril de la dîte entreprise suite a ma démission.

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Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Vous êtes gérant? Lui aussi?


En principe, on ne peut pas vous reprocher votre démission en qualité de gérant sauf si vous avez manifestement démissionné dans l'intention de nuire à l'entreprise. Ce qui ne semble donc pas être le cas dans votre affaire.

Sans doute que le respect d'un petit préavis (15jours, 1 mois) permettrait d'attester de votre bonne foi.

Pour ce qui est de la question de l'évaluation des parts sociales, le principe est celui de la liberté.

Si vous détenez par exemple 50% des parts sociales, il convient de réaliser un calcul ressemblant à celui là:

50% * Montant capital social(apports de tous les associés+ bénéfice mis en réserve)+ Une somme déterminée par accord avec le co-associé et prenant en compte notamment les possibilités d'évolution de votre société.



Bien cordialement.

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