Modification des parts d'associes de société

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Posté le Le 09/08/2015 à 05:25
Bonsoir,

Je suis co-gérant égalitaire avec une personne.
Nous avons chacun 32,5% des parts soit 65%.

Les autres actions sont détenues par :
mon frère : 25%
mon gendre : 10%
Sachant qu'à nous 3 nous possédons 67,5%

Je souhaite faire des propositions à mon co-gérant :

1 - Passer actionnaire majoritaire à 50,5% et lui racheter 18% , il garderais 14,5%
ou
2 - Racheter totalement ses parts (32,5%) et il quitte l'entreprise donc la co-gérance. Mon frère et mon gendre gardent leurs parts.

Est ce possible ?
En cas de refus, aurait il un recours possible à ces propostions, y a t il une objection juridique surtout pour l'option n° 2 ?

Je vous remercie pour votre réponse

Sincères salutations

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Posté le Le 09/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Citation :

1 - Passer actionnaire majoritaire à 50,5% et lui racheter 18% , il garderais 14,5%
ou
2 - Racheter totalement ses parts (32,5%) et il quitte l'entreprise donc la co-gérance. Mon frère et mon gendre gardent leurs parts.

Est ce possible ?


Tout est possible à condition que chacun soit d'accord. Si le Co-gérant est d'accord, alors c'est relativement simple. Il suffit d'organiser une AGE d'enregistrer la cession des parts et ensuite procéder aux formalités publicitaires.


Citation :
En cas de refus, aurait il un recours possible à ces propostions, y a t il une objection juridique surtout pour l'option n° 2 ?



En cas de refus, vous ne pouvez tout simplement rien faire. On ne peut pas contraindre un associé à vendre ces parts.



Très cordialement.

Posté le Le 09/08/2015 à 05:25
Bonsoir,

Merci pour vos conseils.

Solution n° 2 : est il possible sans son accord, zt avec une majorité de 32,5 + 25 + 10 = 67,5% qu'il garde ses parts de 32,5% en lui demandant de quitter l'entreprise, de ne plus être co-gérant et ainsi ne plus le rémunérer ?

Dans l'attente de votre réponse

Cordiales salutations

Posté le Le 09/08/2015 à 05:25
Bonjour,


Citation :
Solution n° 2 : est il possible sans son accord, zt avec une majorité de 32,5 + 25 + 10 = 67,5% qu'il garde ses parts de 32,5% en lui demandant de quitter l'entreprise, de ne plus être co-gérant et ainsi ne plus le rémunérer ?


Il convient de vérifier dans votre statut mais en principe effectivement, la désignation ou même la révocation d'un gérant se prend à la majorité simple. Vous pouvez donc l'évincer de ses fonctions de gérant.

Mais il convient de faire en sorte que cette révocation se fasse pour de justes motifs. Veillez donc à bien avancer les motifs de révocation pour éviter tout risque d'action judiciaire dudit co-gérant.


Très cordialement.

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