Auto entrepreneur et soirée de poker légale?

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Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Bonjour, voici mon projet :

En tant qu'auto-entrepreneur et sous appellation "organisateur de soirée", je vais organiser tout les vendredis soirs et samedis soirs des soirées privées, dans une salle communale avec accord de la mairie et préfecture.
L'entrée sera payante tout comme les boissons (sans alcool)et les sandwichs, une fois à l'intérieur les invités participeront gratuitement à plusieurs activités (console, jeux de cartes, jeux de sociétés) dont le fameux poker (qui en fait sera l'attraction phare de la soirée), pour chaque activité il y aura des lots (de valeur non négligeable) à gagner. Mon métier consistera à démarcher les clubs, associations, cercles d'amis et habitués pour remplir mes soirées (100 personnes) et je me rémunérerais sur les entrées de la soirée. Est ce bien légale l'organisation de parties de poker sous cette forme là? Est ce bien légale d'en faire un métier et d'en tirer une rémunération (en auto-entrepreneur ou sous un autre statut)? Merci de votre réponse.

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Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
En tant qu'auto-entrepreneur et sous appellation "organisateur de soirée", je vais organiser tout les vendredis soirs et samedis soirs des soirées privées, dans une salle communale avec accord de la mairie et préfecture.
L'entrée sera payante tout comme les boissons (sans alcool)et les sandwichs, une fois à l'intérieur les invités participeront gratuitement à plusieurs activités (console, jeux de cartes, jeux de sociétés) dont le fameux poker (qui en fait sera l'attraction phare de la soirée), pour chaque activité il y aura des lots (de valeur non négligeable) à gagner. Mon métier consistera à démarcher les clubs, associations, cercles d'amis et habitués pour remplir mes soirées (100 personnes) et je me rémunérerais sur les entrées de la soirée. Est ce bien légale l'organisation de parties de poker sous cette forme là? Est ce bien légale d'en faire un métier et d'en tirer une rémunération (en auto-entrepreneur ou sous un autre statut)? Merci de votre réponse.



A mon sens, une telle activité n'a rien de légal. Les jeux de hasard et les jeux d'argent sont le monopole exclusif de la française des jeux et des casinons (voir sur ce point la loi de 1907 relative aux casinos et qui érige en infraction le fait d'organiser des jeux de hasard sans autorisation préfectorale pour les casinos.


Autrement dit, à partir du moment où vous faites gagner des lots, alors il y a contrepartie financière et donc prohibition puisqu'assimilée à un jeu d'argent.

Je comprends bien que vos joueurs ne verseront pas d'argent à l'entée, mais il verseront une somme "pour pouvoir rentrer dans la soirée" et donc jouer, ce qui revient, en fin de compte au même.

Donc, à partir du moment où il y a des lots, et que cela s'organise dans un cadre commercial, c'est tout simplement interdit.

Très cordialement.

Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Et donc si on remplace le poker par autre choses (belotte, tarot, jeux de consoles...) que ça reste une activité commerciale, on a le droit?

Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Autrement, créer une salle de poker avec tables, jetons, etc ... et faire louer la salle pour des soirées.
Et tout laisser à la disposition des joueurs pour qu'ils fassent ce qu'ils en veulent, ne prenant aucun profit sur les parties. ?

Posté le Le 01/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
et donc si on remplace le poker par autre choses (belotte, tarot, jeux de consoles...) que ça reste une activité commerciale, on a le droit?


Non ce sont également des jeux de hasards et d'argent. Idem si vous laissez tout aux joueurs.


Très cordialement.

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