Devis non signé mais bon de commande signé

> Entreprise > Société > Auto-entrepreneur

Posté le Le 27/02/2023 à 11:26
Bonjour,

Je viens de monter mon auto-entreprise, j’ai envoyé un devis à un futur client qui ne l’a pas signé mais qui m’a envoyé un bon de commande signé. Je n’arrive pas à savoir si c’est suffisant pour considérer que tout est ok.

Le bon de commande reprend mes nom/prénom/adresses email et postale mais pas mes numéros de SIRET ou SIREN.
Il y a également une ligne référence qui reprend le numéro de devis que j’ai envoyé, ainsi que le texte décrivant ma prestation de service et son prix.
Comme je démarre j’ai forcément peur de me tromper, et même si j’ai déjà travaillé avec eux en intérim je veux être sûre que tout va bien et que je peux établir ma facture (et travailler sur le projet).

Je n’ai pas encore signé ce bon de commande. Il est peut-être aussi important de noter que je n’ai qu’une signature du client, pas de "bon pour accord" ou autre texte. Comme il m’a été envoyé par mail par le service mon client je me dis que c’est une preuve suffisante mais clairement je ne connais rien à la loi !

Y a-t-il quelqu’un pour m’éclairer ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/02/2023 à 14:43
Bonjour Sophie,

Dans le principe, pas de problème. Certaines entreprises ont, comme procédure obligée, la mécanique de faire un bon de commande. En principe, ledit BC est tamponné et signé, et vous devrez en joindre une copie avec votre facture. Du moment que les termes de votre devis sont repris, c'est tout bon. Avec, et sous votre signature, vous pouvez préciser votre SIREN/SIRET, c'est plus prudent (par exemple si votre société se nomme Entreprise MARTIN).

Avec d'autres entreprises, un retour de votre devis signé, sous conditions de validité classiques d'un devis, vaudra aussi engagement de cette entreprise.

Et si vous travaillez un jour avec une administration, ce sera plus compliqué.

Posté le Le 28/02/2023 à 15:44
Merci beaucoup pour votre réponse Georges, ça me rassure !

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis