Modalités : professeur et auto entrepreneur

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Posté le Le 17/03/2015 à 05:25
Bonjour,

J'ai 52 ans, je suis professeur de musique en collège (établissement privé catholique sous contrat) depuis 1979 et après le décès de mes parents, je rénove la ferme dont j'ai hérité;
je souhaite y faire de l'accueil de groupes, événements privés, chambres d'hôtes ;

que dois je faire pour être en règle pour 2011?

je suis tenté par le statut d'auto entrepreneur; qu'en pensez vous?

Cordialement

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Posté le Le 17/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Étant donné que vous n'êtes pas à proprement parlé fonctionnaire vous pouvez tout à fait opter pour le statut d'auto entrepreneur et ce sans avoir à demander une dérogation d'activité.

Bien cordialement

Posté le Le 17/03/2015 à 05:25
Monsieur,

J'avais laissé la discussion ouverte pendant plusieurs jours et vous n'avez ni lu votre réponse ni demandé des précisions.
Je suis à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 17/03/2015 à 05:25
Bonjour,

Merci d'avoir répondu; je ne savais pas que c'était en ligne, excusez moi.
Justement comme vous le dites, je ne suis pas fonctionnaire mais assimilé; cela ne me donne t'il pas les mêmes devoirs sans en avoir les mêmes droits?

Par ailleurs le statut d'autoentrepreneur va s'appliquer à quoi plus récisément:
- la location de meublé saisonnier?
- meublé et dépendances en vide?
- Chambres d'hôte?
ou le tout car il s'agit de la même propriété?

Est ce que pour les chambres d'hôtes ce n'est pas plus compliqué du fait qu'elles entraînent des services para hotelier (lit, petit déjeuner)?


Merci

Posté le Le 17/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur

Permettez moi une question subsidiaire.
En tant qu'enseignant êtres vous contractuel ou bien vacataire?
Avez vous votre contrat écrit? Je ne pense pas que vous soyez soumis aux règles de la fonction publique.

Cordialement

Posté le Le 17/03/2015 à 05:25
Re bonjour,

Je suis contractuel (contrat définitif); professeur certifié.


cdt

Posté le Le 17/03/2015 à 05:25
Monsieur,

Je crains fort que vous soyez dans ce cas un agent contractuel de droit public et donc soumis dans ce cas aux mêmes obligations qu'un fonctionnaire quant au non cumul d'activités. Vous devez donc demander une dérogation pour exercer votre activité d'auto entrepreneur. Ceci étant la dérogation est limitée dans le temps. J'ai néanmoins un doute sur votre statut car vous n'êtes pas titulaire du CAPES. Il serait judicieux de demander précisément votre statut à votre établissement.

Citation :
Par ailleurs le statut d'autoentrepreneur va s'appliquer à quoi plus récisément:
- la location de meublé saisonnier?
- meublé et dépendances en vide?
- Chambres d'hôte?
ou le tout car il s'agit de la même propriété?
Est ce que pour les chambres d'hôtes ce n'est pas plus compliqué du fait qu'elles entraînent des services para hotelier (lit, petit déjeuner)?

En fait vous pouvez faire ce que vous souhaitez comme activité car toutes ces activités sont des prestations de services.

Cordialement

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