Non prise en compte de l'accre 4 ans après son attibution

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Posté le Le 17/03/2017 à 13:41
bonjour, j'ai crée ma micro entreprise, le 1/1/2011, à la création de celle ci j'ai bénéficié de l'accre, (l'accre offre des exonérations de cotisation) cette aide étant renouvelable j'ai demandé son renouvellement qui m'a été accordé pour 2012 et 2013, mes cotisation sur les périodes 2011, 2012 et 2013 ont donc été calculé en prenant en compte cette exonération. en février 2015 je recois une régularisation de cotisation importante (a peu près 7000 euros) j'ai mis longtemps a comprendre que le rsi me comptai des cotisations à taux plein pour 2012 en ne me comptant pas le bénéfice de l'accre. puis quelques mois plus tard idem pour 2013. le rsi me réclame donc a peu près 14000 euros de régularistation pour ces 2 années.
ont ils le droit de revenir sur une aide accordée dont j'ai toutes les preuves de son attribution?
il y a une semaine, ils se sont justifié en m'expliquant que j'avais dépassé 1820 fois le smic horaire en 2011 et que de ce fait je ne pouvais obtenir de prolongation accre pour 2012 idem pour 2013 : oui toutefois ces informations sont a leur dipsosition depuis longtemps et ils m'on tout de meme prolongé l'aide 2 fois. et reviennent sur celle ci 3 ans après son attribution.

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Posté le Le 17/03/2017 à 13:43
j'ajoute que la premiere prolongation a été accordé en décembre 2011 (pour l'année 2012) et que le rsi m'envoi une mise en demeure pour revenir dessus en février 2015, soit plus de trois ans après.
est ce prescrit? dépassant le délai de 3 ans?

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