Précisions quant à un bon de commande caduque ?

Bonjour,Je suis mandataire immobilier, auto entrepreneur en nom propre.Un commercial en plaquette publicitaire m'a contactée par téléphone le 02 février, apparemment de la part de l'office de tourisme de mon village, pour me poposer de figurer sur la plaquette de l'office de tourisme. En insistant, il obtient un rendez-vous avec moi le lendemain soir à mon domicile. Moi j'étais plutôt contente car je pensais que c'était gratuit et cela allait me donner un petit coup de pouce puisque je viens de démarrer...Le 03 février, cette personne vient comme prévu à mon domicile et me présente la plaquette, avec ses options de taille possible (plus ou moins grande) et le prix....Je suis alors déçue mais il m'explique que cela va booster mes contacts..et je me laisse avoir et signe un bon de commande pour 2 parutions au tarif de 526.24 euros... Dès le lendemain, je me dis que j'ai fait une grosse bétise car je ne me rentre pour l'instant aucun salaire et que j'ai déjà du mal à boucler mes fins de mois...
Alors j'appelle la société infocom pour annuler pensant que j'ai 7 jours pour annuler. Et là, la dame de dit que j'ai signé un contrat "ferme et définitif" et que c'est trop tard !!?? Prise de panique, la seule solution qui me vient à l'esprit, faire opposition au chèque...Début mars, la ste infocom me contacte car ils ont eu un refus de paiement avec mon chèque, je leur explique la situation, que je n'ai pas les fonds pour payer....Elle me propose d'échelonner mes paiement, je refuse. Aujourd'hui, c'est une société de recouvrement qui me contacte mais toujours aucun courrier. Alors je regarde mon bon de commande de plus près et m'aperçois de plusieurs choses : pas de numéro de bon de commande, nombre de parutions : 1 (alors qu'il s'agit de 2 parutions). J'appelle Infocom en leur expliquant que je pense que leur bon de commande a un problème puisqu'il y a écrit le chiffre 1 au lieu du 2 pour le nombre de parutions. Elle me prend de haut en me disant que si il y a écrit 1 parution c'est que c'est cela et rien d'autre. J'insiste en lui disant que je suis sûre que le prix de 526.24 euros est pour 2 parutions. Elle se renseigne alors et en effet m'indique que c'est pour 2 parutions et non 1. Est-ce un motif valable pour rendre ce bon de commande caduque ? Quel autre motif pourrait me permettre d'annuler ce bon de commande ? Le démarchage à domicile sans délai de rétractation je trouve cela plutôt bizzare ? Surtout que je ne suis pas une société à proprement propre.

Chère madame,






IL faut savoir que les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux professionnels, c'est à dire plus généralement à tous les contrats conclus et qui ont pour objet votre activité professionnelle. Vous ne bénéficiez donc pas du droit de rétractation en cas de démarchage.

Dans le même sens, entre commerçants (ce qui est votre qualité aujourd'hui), la preuve est orale. Ce qui signifie qu'un bon de commande n'est soumis à aucune condition de forme et que même en l'absence d'un tel bon de commande, Infocom a toujours la possibilité de chercher à démontrer la réalité de ce contrat, notamment par exemple, en faisant preuve de votre opposition sur le chèque, qui est bien un signe d'existence de ce contrat.


En outre, comme vous devez l'imaginer, l'opposition sur le chèque était abusive ce qui est susceptible de sanction.

En conséquence, j'ai bien peur que vous deviez cette somme dans la mesure où le contrat initial a bien été conclu, après le consentement des deux parties.


Très cordialement.