Revente de dessins originaux et statut autoentrepreneur

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Posté le Le 01/11/2014 à 05:25
Puis-je revendre des dessins originaux (plus de 200 d'une valeur de - de 200 € chacun d'un auteur de bandes dessinées achetés à un galeriste) sous le statut d'autoentrepreneur et, dans l'affirmative, quel est le régime social et fiscal associé ( taux de charges sociales, catégorie fiscale de bénéfices, type de déclaration de revenus, voir problème de la TVA spécifique sur les oeuvres d'art à appliquer éventuellement à la vente)? Si je les vends avec une chemise cartonnée (accessoire), le régime fiscal et social des chemises sera-t-il diffréent de celui des dessins ?

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Posté le Le 01/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Puis-je revendre des dessins originaux (plus de 200 d'une valeur de - de 200 € chacun d'un auteur de bandes dessinées achetés à un galeriste)


Oui, sauf si la galerie en question vous a fait signer une clause d'inaliénabilité. Mais sauf cette exception rarissime, vous êtes libre de revendre ces dessins.

Citation :
quel est le régime social et fiscal associé ( taux de charges sociales, catégorie fiscale de bénéfices, type de déclaration de revenus, voir problème de la TVA spécifique sur les oeuvres d'art à appliquer éventuellement à la vente)?


Idem que pour votre autre activité. Il s'agit d'une auto-entreprise soumise au régime de la vente de marchandises en BIC. Les charges sociales sont de 12% et vos charges fiscales de 1%.

Vous ne facturez pas la TVA.


Citation :

Si je les vends avec une chemise cartonnée (accessoire), le régime fiscal et social des chemises sera-t-il diffréent de celui des dessins ?


Non, absolument pas. C'est le même régime.


Très cordialement.

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