Salariat déguisé ?

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Posté le Le 25/08/2013 à 17:22
Bonjour,

Je vous explique les doutes que j'ai actuellement :
j'ai un contrat dit de "partenariat" avec un client, en tant que voyant sur audiotel pour ce client.
Dans le principe, le client me soumet un planning que j'étudie, que je rectifie si besoin, que je valide et auquel je dois bien sur me conformer, sous forme de vacations par tranche de deux ou trois heures par jour (au minimum 15h par semaine comme stipulé dans le contrat).
Ce client impose des vacations de nuit (1 par semaine), non stipulées dans le contrat.
La rémunération a été imposée par le client (sur un taux horaire).
Le contrat précise un préavis de 15 jours en cas de rupture du contrat.
Si, par malheur, je ne peux respecter une vacation du planning, pour raison valable (maladie ou rendez-vous perso imprévu), on me parle "de devoir rattraper les heures...
Ma question est la suivante : est-ce que tout ceci s'apparente à un salariat déguisé ?
Personnellement, j'ai plus l'impression d'avoir à faire à un patron plutôt qu'à un client...
Il n'est nullement question pour moi de revendiquer quoi que ce soit si effectivement il s'avère que c'est du salariat déguisé.
Je vous remercie pour votre aide.

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Posté le Le 01/11/2013 à 08:30
Bonjour tout le monde!Je m'y plait beaucoup ces trois mois derniers,donc je voudrais bien partager un site Internet tres interessant que j'aime beaucoup avec vous!
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cadeau

Posté le Le 13/06/2014 à 17:54
Effectivement, l'auto-entreprise est régulièrement accusée de salariat déguisé : https://www.evoportail.fr/actualites/2014/04/26/auto-entrepreneur-salariat-deguise-loi-pinel/. En ce qui me concerne, j'ai un ami qui a été engagé en tant qu'auto-entrepreneur mais qui travaille exclusivement pour le compte d'une entreprise... cette dernière ne voulait pas le prendre en tant que salarié et a donc privilégié la solution d'auto-entreprise. Effectivement pour le coup c'est vraiment du salariat déguisé. Travaillez-vous pour d'autres clients que celui dont vous parlez ?

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