Statut auto-entrepreneur et gérance non salarié d'une SARL

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Posté le Le 24/07/2014 à 05:25
Bonjour, gérant égalitaire non salarié d'une SARL (conseil et formation) puis-je m'inscrire par ailleurs en tant qu'auto-entrepreneur. j'ai lu dans le guide DUNOD (rédigé par V. FROGER) sur ce sujet que les gérants ou associés (?) d'une EURL ne pouvaient bénéficier de ce statut. Dans la mesure ou la chose est quand même possible, puis-je également faire du conseil et de la formation bien qu'activité concurrentielle ?
Merci de votre réponse prochaine.
Salutations cordiales.

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Posté le Le 24/07/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Bonjour, gérant égalitaire non salarié d'une SARL (conseil et formation) puis-je m'inscrire par ailleurs en tant qu'auto-entrepreneur. j'ai lu dans le guide DUNOD (rédigé par V. FROGER) sur ce sujet que les gérants ou associés (?) d'une EURL ne pouvaient bénéficier de ce statut. Dans la mesure ou la chose est quand même possible, puis-je également faire du conseil et de la formation bien qu'activité concurrentielle ?


En principe, il n'est pas possible de cumuler le statut de gérant non salarié (donc soumis au régime des TNS) et un statut d'auto-entrepreneur.

Et il est en tout état de cause interdit, quand même vous seriez gérant minoritaire, ou salarié, d'exercer une activité similaire à celle exercée dans votre société actuelle, dans le cadre du régime d'auto-entrepreneur.


Source: Circulaire N° 2008/017 Le 22 février 2008


Très cordialement.

Posté le Le 24/07/2014 à 05:25
J'ai bien reçu votre réponse et ne suis finalement pas étonné de l'impossibilité de réaliser les deux choses.
Cordialement.

Posté le Le 24/07/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Je vous souhaite une bonne création d'activité si toutefois votre idée se maintenait et vous remercie pour votre confiance en notre service.


Très cordialement.

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