Clause de non-concurrence, société concurrente

Je suis démarchée par une société concurrente de la mienne. Je travaille en tant que commerciale dans l'actuelle société depuis le 18 Novembre 2009, et je souhaite la quitter car les conditions de travail y sont pénibles et le salaire est dérisoire vis-à-vis de la disponibilité demandée. L'organisation est reconnue comme ne me permettant pas de travailler convenablement, et mon responsable vient de démissionner pour ces raisons.
Cette clause est de 24 mois, elle s'applique sur l'ensemble des pays au sein desquels mon activité m'a conduite à intervenir.
"Par activité concurrente il convient d'entendre toute activité ayant pour objet principal ou accessoire la vente de produits et prestations liées aux foirs, salons, congrès et activités culturelles comprises dans l'activité de la société X." (Les 2 sociétés concurrentes louent du mobilier d'exposition)
"La société pourra renoncer à l'application de la présente clause et donc libérer la salariée de la présente interdiction de concurrence, ce que la salariée accepte par avance, à l'occasion de tout changement dans la nature des fonctions de la salariée et/ou d'évolution de la spécificité de son emploi".
Je vous remercie par avance de aide, bien cordialement,

Chère madame,



La clause de non concurrence est-elle assortie d'une contrepartie financière?

Votre employeur serait-il enclin à renoncer à l'application de sa clause de non concurrence?


Très cordialement.

La clause de concurrence est effectivement assortie d'une contrepartie financière de 25% du salaire, en dessous de 7 ans d'ancienneté.
"25% de mois de salaire jusqu'à 7 ans d'ancienneté [...] Il convient d'entendre par mois de salaire le 12ème des salaires de base mensuels brut (j'ai été embauchée le 18 Novembre 2009) + rémunérations variables définies au contrat perçus au cours des 12 derniers mois.
En tant que cadre, j'ai un préavis de 3 mois, n'est-ce-pas?
Je pense que mon employeur ne serait pas enclin à renoncer à cette clause s'il sait que c'est pour aller chez son concurrent, et c'est pourquoi je fais appel à votre expertise pour étudier si cette clause pourrait-être annulée.
Merci par avance de votre retour.

Chère madame,



Cette clause est malheureusement tout à fait valable.. Elle est limitée dans le temps, l'espace et assorties d'une contrepartie financière. Elle est en outre justifiée par rapport à l'exercice de vos fonctions..

Vous ne pouvez malheureusement rien faire sauf à vous exposer à la sanction pénale probablement prévue dans votre clause.


Très cordialement.

L'étendue de la zone géographique, des activités englobées par cette clause et sa durée peuvent-elles être considérées comme abusives et m'empêchant de pourvoir de trop nombreux postes inhérents à ma fonction?
De même, le fait que j'ai été embauchée il y a moins d'un an peut-il modifier la donne?
Ajouté à cela la pénibilité des conditions de travail reconnue par la direction...

Chère madame,



S'agissant de la durée, c'est la durée la plus classique que l'on puisse rencontrer. Quant à la limitation géographique, c'est aussi un classique du genre.

Bien entendu, cela ne veut pas dire qu'un conseil des prud'hommes ne jugerait pas cette clause disproportionnée mais je doute qu'il aboutisse tout de même à une telle décision.



Non.



Pénibilité qui juridiquement est sans lien avec la clause de non concurrence..


Très cordialement.

Merci pour ces réponses. Bien cordialement,