Creation snc + rachat fond de commerce bar tabac presse

Bonjour,
mon épouse et un ami souhaitent racheter le FDC d'un bar tabac presse. Nous sommes déjà avancés dans l'étude, mais rien d'engagé encore.

Il faut créer une SNC (Altadis oblige pour des associés gérant un tabac), et racheter le FDC.

Pour la SNC, j'ai déjà écrit les statuts sur la base de ceux d'un autre ami qui a racheté le même cas avec un associé il y a 4 ans, donc pas de problème.
Je souhaite économiser au max les frais, et prévois donc de juste payer les droits pour la créa de SNC auprès du greffe du tribunal de commerce (via la CFE de la CCI), sans passer par un avocat ou notaire, et on m'a dit que je pouvais sans problème compte tenu du caractère identique du projet avec celui de mon collègue il y a 4 ans.

Pour le rachat du FDC, je compte reprendre l'acte du gérant actuel du bar ciblé, pour se caler dessus, afin là aussi d'économiser au max. On me dit que c'est possible car PAS OBLIGATOIRE de passer devant un notaire ou un avocat, mais que plus dangereux. Je ne vois pas en quoi, en reprenant l'acte précédent sur la même affaire datant d'il y a 5 ans seulement, cela peut être dangereux. Je pars du principe que le notaire de l'époque a fait son boulot puisque pas de problème depuis 5 ans, donc pourquoi passer chez le notaire ou un avocat !
Je prévois tout simplement de signer une simple lettre (de type sous seing privé) pour remplacer le compromis, fixant les conditions suspensives du rachat, puis après que les conditions seront remplies (prêt obtenu, inventaire marchandises fait, contrats clairs et licences récupérées pour le bar, le tabac et la presse auprès des fournisseurs), signer plus tard un document définitif en faisant comme pour la créa de la SNC (payer droits au greffe via CCI ...).
Qu'en pensez-vous, sachant que je suis directeur du contrôle de gestion dans un grand groupe et que mes jursites m'ont conseillé, sans être spécialistes des BAR TABAC ... ?

Bonsoir,


Vous n'avez pas du tout tord. Je trouve cohérent de consulter un avocat spécialisé lorsque le projet est complexe ou nécessite de véritables choix quant à la structure sociale, le nombre d'associés, l'évolution de la société etc. Dans la mesure où vous êtes en SNC, et que c'est la forme sociale la plus simple à gérer, et qu'en plus, vous détenez déjà un modèle, aucun problème, foncez.



Là encore, je vous rejoins. En fait, lorsque les gens parlent du caractère "dangereux" d'une telle opération sans passage devant un juriste, c'est surtout au niveau de la condition de validité du contrat.

Je vous explique, en matière de vente de fonds de commerce, il arrive parfois que des vendeurs regrettent l'opération quelques temps plus tard et invoque la nullité du contrat pour défaut de consentement: Ils font valoir qu'ils ont été violentés par exemple (fréquent en matière de commerce notamment en raison des mafieux locaux). Bref, le passage devant un avocat permet d'éviter ce problème puisque l'avocat est justement là pour veiller à ce que l'opération soit presque inattaquable.

Mais honnêtement, le risque d'une telle hypothèse est mince et puis, il ne suffit pas d'alléguer un défaut de consentement pour pouvoir obtenir la nullité. Il faut le prouver.

Donc, je valide votre raisonnement!

Très cordialement.

Merci beaucoup.