Créer un poney club

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Posté le Le 29/12/2011 à 03:26
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner pour créer un poney club? Quelles sont les démarches?
En vous remerciant.
Cordialement Culotti florence.

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Posté le Le 29/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Une fois que vous avez choisi la forme sociale dans laquelle vous voulez exercer (Entreprise individuelle, société ou association), ll existe un grand nombres de formalités:

-Il faut d'abord effectuer:


-Une déclaration d'ouverture à la mairie.
-Une déclaration d'ouverture à la direction du Haras de la circonscription.
-Une déclaration d'ouverture à la direction départementale de la jeunesse et des sports en raison des équipements sportifs détenus.
-Une Déclaration d'ouverture auprès de la direction départementale des services vétérinaires.





-Réglementation de la profession

Conditions de qualification pour l'enseignement

Toute personne qui enseigne, encadre, ou anime et forme des cavaliers est tenue de détenir un diplôme qualifiant reconnu par l'Etat. Pour obtenir la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, consulter l'arrêté du 4 mai 1995 (JO du 11 mai 1995).



Obligation de détention de la carte professionnelle d'éducateur sportif.

Cette carte doit être obtenue auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports par les membres du personnel d'encadrement.

Recommandations techniques concernant les installations :

Les installations pour chevaux et cavaliers doivent respecter les recommandations fixées par les services techniques des Haras nationaux.

Obligation de respect des normes sanitaires et de sécurité.

En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le centre doit respecter un certain nombre de normes de sécurité. Un arrêté de conformité est délivré par les services techniques de sécurité de la mairie concernée ou de la préfecture police (pour Paris).

Se référer au registre de sécurité du Groupement hippique national (GHN), ainsi qu'au règlement sanitaire départemental disponible auprès des préfectures.


Obligation de tenir un registre d'élevage et protection des animaux


- Se renseigner sur les normes à respecter en matière de protection des animaux.
Consulter la loi du 10 juillet 1976 et le décret du 30 mars 1979

- Tenue obligatoire d'un registre d'élevage des animaux où figurent le recensement des chevaux, les mouvements des équidés (entrées/ sorties de l'établissement), les soins vétérinaires et l'alimentation distribuée. Arrêté du 5 juin 2000.

Obligation d'identifier tous les chevaux.

Depuis le 1er janvier 2006, l'introduction d'une puce électronique pour l'identification des chevaux est obligatoire pour tous les équidés participant à des manifestations ou des compétitions (arrêté du 26 août 2003).

Obligation de tenir à jour le carnet de vaccination, notamment pour la rage, la grippe et le tétanos. Ceci concerne les équidés qui sortent de l'établissement (équidés transportés, chevaux participant à des compétitions, manifestations).

Réglementation du traitement du fumier et des déchets.

Le fumier doit être stocké conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

La fumière doit notamment être étanche et empêcher l'écoulement des eaux souillées dans le sol.


Obligations d'affichage

Doivent être affichés les diplômes et cartes professionnelles du personnel
Voir modèles proposés par le GHN.



Cordialement.

Si vous souhaitz obtenir des précisions, n'hésitez pas à me poser des questions.

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