Question de droit d'auteur - création d'entreprise
> Entreprise > Société > Constitution de société
Posté le Le 03/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis en train de créer une entreprise (SARL de vente en ligne de textile et accessoires).
Je souhaite appeler cette entreprise ainsi que son site internet : "E".
Toutefois, je viens de découvrir que l'écrivain h a écrit en 1942 un livre intitulé "E". Est-ce que la question de droit d'auteur se pose sachant que l'orthographe que je souhaite adopter est différente. Puis-je donc immatriculer ma société avec ce nom et l'utiliser pour le site internet ? Les droits d'auteur relatifs à l'oeuvre de sont-ils respectés ?
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Je suis en train de créer une entreprise (SARL de vente en ligne de textile et accessoires).
Je souhaite appeler cette entreprise ainsi que son site internet : "E".
Toutefois, je viens de découvrir que l'écrivain h a écrit en 1942 un livre intitulé "E". Est-ce que la question de droit d'auteur se pose sachant que l'orthographe que je souhaite adopter est différente. Puis-je donc immatriculer ma société avec ce nom et l'utiliser pour le site internet ? Les droits d'auteur relatifs à l'oeuvre de sont-ils respectés ?
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Posté le Le 03/03/2015 à 05:25
Chère madame,
Non, pas de soucis.
La marque que vous entendez déposer "ladye fantôme" n'a jamais fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'institut national de la propriété intellectuelle.
Le livre existe bel et bien, mais dans la mesure où votre marque et le livre existant existent dans deux domaines bien différents et que dès lors votre dépôt ne porte atteinte à aucun droits antérieurs, il ne devrait pas y avoir de problème.
Très cordialement.
Citation :
Bonjour,
Je suis en train de créer une entreprise (SARL de vente en ligne de textile et accessoires).
Je souhaite appeler cette entreprise ainsi que son site internet : "".
Toutefois, je viens de découvrir que l'écrivain a écrit en 1942 un livre intitulé "E". Est-ce que la question de droit d'auteur se pose sachant que l'orthographe que je souhaite adopter est différente. Puis-je donc immatriculer ma société avec ce nom et l'utiliser pour le site internet ? Les droits d'auteur relatifs à l'oeuvre de h sont-ils respectés ?
Bonjour,
Je suis en train de créer une entreprise (SARL de vente en ligne de textile et accessoires).
Je souhaite appeler cette entreprise ainsi que son site internet : "".
Toutefois, je viens de découvrir que l'écrivain a écrit en 1942 un livre intitulé "E". Est-ce que la question de droit d'auteur se pose sachant que l'orthographe que je souhaite adopter est différente. Puis-je donc immatriculer ma société avec ce nom et l'utiliser pour le site internet ? Les droits d'auteur relatifs à l'oeuvre de h sont-ils respectés ?
Non, pas de soucis.
La marque que vous entendez déposer "ladye fantôme" n'a jamais fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'institut national de la propriété intellectuelle.
Le livre existe bel et bien, mais dans la mesure où votre marque et le livre existant existent dans deux domaines bien différents et que dès lors votre dépôt ne porte atteinte à aucun droits antérieurs, il ne devrait pas y avoir de problème.
Très cordialement.
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