Utilisation de la société civile immobilière française aux usa

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Posté le Le 02/02/2013 à 03:26
Bonjour,

J'ai une SCI familiale, dans laquelle je viens de vendre un bien sur Paris.
Avec l'argent de cette vente je compte acheter en Floride une villa pour la louer.
Puis je faire l'acquisition de ce bien et la gestion de la location avec cette SCI Française sans passer par la création d'une société aux USA ?

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Posté le Le 02/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,


Citation :
J'ai une SCI familiale, dans laquelle je viens de vendre un bien sur Paris.
Avec l'argent de cette vente je compte acheter en Floride une villa pour la louer.
Puis je faire l'acquisition de ce bien et la gestion de la location avec cette SCI Française sans passer par la création d'une société aux USA ?


Oui, c'est tout à fait possible. Vous devez alors savoir que vous serez soumis à la législation américaine en ce qui concerne tant les taxe applicables que l'imposition des bénéfices réalisés dans le cadre de cette location conformément à l'article 8 de la VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-AMERICAINE DU 31 AOUT 1994
MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 8 DECEMBRE 2004.


Très cordialement.

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