Départ Associé / Clause bad leaver

Bonjour,

Actuellement associé d'une entreprise sans statut particulier dans celle-ci, et sans contrat de travail, je voudrais savoir si je peux être considéré comme bad leaver si je décidais de quitter celle-ci? Je travaille pour cette société à travers une autre structure.

Sachant que dans notre contrat de pacte d'associés, il n'y a aucune section concernant les good/bad leavers. Est-ce que si le pacte évolue, en ajoutant cette section, cela peut être rétroactif ?

Bref, quel est le meilleur moyen de quitter une entreprise dans les meilleurs conditions sans avoir une grosse dévalorisation de ses parts ?

Merci,

Bonjour,

Actuellement associé d'une entreprise sans statut particulier dans celle-ci, et sans contrat de travail, je voudrais savoir si je peux être considéré comme bad leaver si je décidais de quitter celle-ci?
Non, vous ne pouvez pas être considéré comme un "vilain associé" si vous décidez de quitter la société en vendant ou donnant vos parts. Et ce sauf si vous organisez cela afin de nuire à la société, commettre une fraude ou tout autre acte illégal. Si aucun pacte d'associé ni clause dans les statuts ne s'oppose à votre départ, vous faites ce que vous voulez tant que vous agissez de bonne foi.

Est-ce que si le pacte évolue, en ajoutant cette section, cela peut être rétroactif ?
Non, sauf accord de toutes les parties. Mais si vous avez quitté la société, vous ne serez pas concerné par une éventuelle modification du pacte. Et si le pacte doit être modifié avant votre sortie, il faudra le refuser.

Bref, quel est le meilleur moyen de quitter une entreprise dans les meilleurs conditions sans avoir une grosse dévalorisation de ses parts ?
Ben la quitter conformément aux statuts et au pacte d'associés, en respectant les contraintes qu'ils imposent.

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Modératrice

Merci pour votre retour,

J'ai besoin d'encore quelques précisions :
- Si je pars sans vendre / donner mes parts ?
- Si je réalise une rédaction de cession de parts et que personne n'en veut ? Je connais la valorisation de la société, mais j'imagine que je ne peux pas me baser sur cette estimation pour le calcul des parts. Comment estimer correctement ?

Bonjour,

Si je pars sans vendre / donner mes parts ?
Je ne comprends pas ce que vous entendez par "partir" ? Tant que vous serez associé, vous ne serez pas "parti". Et pour cesser d'être associé il faudrait vendre ou donner la totalité de vos parts.

Si je réalise une rédaction de cession de parts et que personne n'en veut ? J
Si personne ne veut acheter vos parts au prix demandé (ni à l'intérieur de la société ni à l'extérieur, c'est que vous vendez trop cher.

Je connais la valorisation de la société, mais j'imagine que je ne peux pas me baser sur cette estimation pour le calcul des parts.
Ben si, justement. Vos parts représentent une fraction de la valeur de la société, il faut donc se fonder là-dessus pour l'estimation. Évidemment, le prix "juste" sera celui que votre acheteur sera prêt à payer.

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Modératrice

Très bien, c'est clair,
Donc si je reste associé mais un associé "inactif", il n'y a pas d'incidence (mis à part que je bloque le pourcentage des parts que j'ai actuellement).

Si aucun engagement (statuts, pacte d'associé, ou autre contrat) ne vous oblige à être "actif", vous pouvez "tirer au flanc" autant que vous voulez. Sauf convention contraire, le rôle d'un associé se limite à apporter du capital et à participer à certaines décisions notamment dans le cadre de l'assemblée générale. A la base, il n'est pas là pour travailler mais pour financer.

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Modératrice