Domiciliation d'une micro entreprise, siège social

Bonjour.
J'ai un commerce en micro entreprise.
J'aimerai savoir si je peux mettre le siège social a une autre adresse que celle du commerce.
Je m'explique: mon commerce est dans la ville A. Est ce que le siège social (domiciliation) peut etre dans la ville B (a l'adresse de mon domicile).
Dans quelle chambre du commerce dois je m'inscrire? A ou B?
On m'a dit qu'en micro, l'adresse devait etre la meme.
merci

Cher monsieur,



En théorie, la réponse est non.

En effet, le siège social (au même titre que le domicile d'un particulier sur le fondement de l'article 102 du Code civil) est juridiquement défini comme le lieu où l'entreprise détient son principal établissement commercial. Or, comme l'affirme clairement la Cour de cassation, pour déterminer le lieu du principal établissement commercial d'une personne, il convient de rechercher, non pas son domicile d'habitation, mais l'endroit de son activité professionnelle principale (Cass. com. 15 nov. 1965, Bull. civ. III, no 575).

En conséquence, si vous avez un seul et unique commerce situé dans la ville A, vous devez immatriculer votre siège social dans la ville A.

Vous devez donc vous immatriculer auprès du Centre de formalité des entreprises territorialement compétent, à savoir celui de votre principal établissement commercial.


Très cordialement.