Dommage et intéret pour un gérant de société

De février 2007 au 26 juillet 2010, j’ai été gérant de société, par une décision prise en AG sans ma présence, mes deux associés (on est 3 à part égal) j’ai été révoqué. J’ai entrepris une action avec un avocat pour demander réparation de ce préjudice. Ma question porte sur un véhicule de société. En mai 2009, en qualité de gérant j’ai acheté un véhicule de fonction que j’ai utilisé pour tous mes déplacements professionnels et pour aller et revenir au travail. Connaissant des difficultés en juin 2010, j’ai décidé de vendre ce véhicule. Je me le suis vendu. La cession date du 24 juillet 2010. Je suis parti en congé le 31 juillet 2010, et le 12 aout j’ai appris que j’avais été révoqué. Le 24 Aout j’ai été à la préfecture pour faire la modification de la carte de grise et j’ai appris que le véhicule avait été déclaré volé. J’ai beau voulu m’expliquer avec le nouveau gérant, j’ai commencé à payer le véhicule, le nouveau gérant n’a pas accepter cette vente et a refuser d’encaisser l’argent, et j’ai du restituer le véhicule. J’ai été en garde a vue car j’ai été nommé comme le voleur du véhicule par le nouveau gérant. J’ai subi en préjudice important et je souhaite faire valoir mes droits en demandant des dommages. Quelles procédures dois-je suivre ? Et comment faire ?

Cher monsieur,




Je comprends pas.

N'avez vous pas déjà entrepris un recours avec votre avocat?

Que s'est-il passé après la garde à vue, le procureur compte t-il poursuivre l'affaire en justice?


Très cordialement.

1/ J'ai entrepris un recours pour révocation abusive.
2/ Pour le véhicule c'est autre chose, je n'ai pas fait intervenir mon avocat (ces honoraires sont trop importants) je voudrais savoir si je peux intervenir seul. Suite à la garde à vue, l'affaire a été classé. Dixit l'opj "le vol du véhicule n'a pu etre caractérisé car à l'époque je l'utilisais normalement, que le véhicule était garé chez moi et qu'il n'a jamais eu vol, le nouveau gérant à abuser de sa position pour porter plainte, et de plus à fait cette action pour m'enfoncer" Donc je vous demande quelle peut être la procédure pour faire valoir un préjudice morale, car j'ai les documents attestants la transaction (cession du véhicule)et le premier versement refusé par le nouveau gérant, ces points montrent la volonté du nouveau gérant de refuser une transaction réalisée et de me spolié.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Cher monsieur,




Une action pénale en diffamation n'est ici pas envisageable hélas compte tenu du fait qu'il y a prescription (prescription de trois mois en l'espèce).

Il conviendrait donc d'intenter une action civile en dommages et intérêts, et dans la mesure où cette affaire est liée à la révocation abusive, elle devrait être traitée par votre avocat dans le cadre de la même instance, par le biais du lien de connexité.


Très cordialement.

Note : Le véhicule à été rendu début janvier 2011.

Comment faire pour mener une action en diffamation ?

Cordialement,

Cher monsieur,




Comme je vous l'ai écrit, cela n'est pas possible du fait de la prescription.


Très cordialement.