Augmentation de capital social SAS

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Posté le Le 18/08/2023 à 07:36
Bonjour à tous,

Nous sommes une SAS dans la production audiovisuelle. Nous réfléchissons à augmenter notre capital social et aimerions connaitre les possibilités qui s'offrent à nous en plus des deux solutions les plus courantes :

- Faire entrer de nouveaux associés
- Apport de nouveaux fonds par les associés déjà en place.

Est-il possible de souscrire un prêt bancaire au nom de la société pour une augmentation de capital ?

Est-il possible de valoriser le materiel de la société (materiel vidéo acheté au nom de la société) en de l'apport en nature ?

Merci d'avance pour vos conseils !
Cordialement

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Posté le Le 18/08/2023 à 09:01
Bonjour HenryT,

Il peut y avoir deux raisons pour augmenter un Capital Social :
1. Un besoin d'argent frais,
2. Présenter une image plus solide de la société

Les deux cas que vous avez cités sont du 1. On peut y ajouter une transformation de créance. Cela n'augmente pas directement l'argent frais mais réduit la dette.

Vous pouvez aussi faire une incorporation de réserves, par exemple des bénéfices non distribués. Ceci n'apporte rien sur le plan 1 mais est efficace pour le 2.

Pour les outils, je ne crois pas. C'est la SAS qui les a achetés. Elle les amortit. Un apport en nature ne pourrait venir que de l'extérieur.

Pour le prêt bancaire, je ne vois pas bien comment la SAS pourrait emprunter sans autre objet qu'augmenter son CS.
On peut prendre un prêt, d'ailleurs en général avec la garantie des associés, pour acquérir quelque chose qui pourrait être intégré au CS en tant que bien en nature ou autre. Par exemple, une banque peut prêter pour l'achat d'un fonds de commerce, correspondant à une croissance externe de la SAS, avec augmentation de CS associée.

Enfin, n'oubliez pas que tout changement du Capital Social passe par un accord de l'AG des actionnaires, avec une majorité aux 2/3 pour la modification du nombre des actions, et l'unanimité pour la modification de leur valeur.

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