Cession de parts sociales-intervenants à l'acte

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Posté le Le 10/11/2011 à 03:26
Monsieur X est associé unique d'unecS.A.R.L..
Il entend céder une partie de ses parts sociales à monsieur Z et à monsieur Y.
L'associé unique pouvant céder librement ses parts, un seul acte peut-il constater la cession aux deux nouveaux associés en même temps, ou faut-il considérer qu'il convient de procéder à une première cession puis d'appliquer la procédure d'agrément statutaire pour la seconde?
en vous remerciant!

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Posté le Le 10/11/2011 à 03:26
Bonjour.

Si les deux ventes sont constatées dans un acte unique, je dirais qu'il n'y a pas de soucis en matière d'agrément. L'essentiel étant que les deux futurs associés soient au courant de la situation. Dans le cas contraire, possible nullité.

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