Cession de parts

Bonjour,

J’ai créé avec un associé une S.A.R.L. de services informatiques avec respectivement 51% et 49% de parts avec des statuts classiques d’une S.A.R.L.. Nous commercialisons entre autres un service de location informatique qui permet de récupérer une rente de ce service chaque mois. Je désire me libérer partiellement de cette entreprise et créer une autre société cédant ainsi des parts à mon associé à hauteur de 60 % et 40 % pour moi. Cependant, je désir aussi percevoir ma part de 40% de ce service locatif chaque mois versée à ma nouvelle entreprise ou à titre individuel. Quelles solutions dois-je envisager ? quel type de contrat doit être rédigé ? Quels sont les contraintes ?…

Bonjour monsieur.

Votre problème est relativement simple. Il suffit que lorsque vous vendrez vos parts à votre associé, vous établissiez avec la société un contrat de mandat social prévoyant une rémunération mensuelle égale à 40% des bénéfices ou une rémunération fixe.

Je vous propose un exemple de formulation de la clause de rémunération dudit condtrat de mandat:

"En contrepartie de l'exercice de toutes ses fonctions au sein de la société, l'associé percevra une rémunération mensuelle de X euros soumise au disposition de l'article 62 du code géénral des impots. "

Vous pouvez également prévoir ce paiment directement dans les statuts de la société dans l'onglet, "rémunération des associés" ou un onglet similaire.

Bonne journée.