Problème avec rsi en tant que co-gérant de société
> Entreprise > Société
Posté le Le 25/06/2016 à 05:25
Bonjour,
j'ai arrêté mon entreprise en tant que co-gérant et en 2008 j'ai effectué un chèque de 27000€ à URSSAF/RSI en pensant que tout était régularié, ils m'ont redonné environ 6000€ de trop perçu et en novembre 2010, sans relance de la part de RSI (pas de courrier, rien), ces derniers passent par un huisser pour me réclamer environ 9000€.
alors sans avoir eu de nouvelles de leur part, j'ai pris un rendez-vous et ils ne savent pas m'expliquer ou me démontrer pourquoi je leur dois cette somme.
Bref, je leur ai envoyé mes impôts sur le revenu de la période demandée et je suis passé à 7123€.
ils m'ont envoyès un courrier en me disant que je pouvais bénéficier en effectuant un courrier d'obtenir gracieusement l'annulation des majorations de retard et je me suis permis de leur expliquer que je n'avais pas la somme qu'ils me demandent.
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier avec une somme de 7232€ à payer et lorsque j'aurais payé la totalité peut être qu'ils me rembourseront les majorations de retard.
Bref, y-a-t-il un moyen de ne pas payer, cela fait 4 ans que je ne suis plus à mon compte et ils me relancent.
Qui peut me prouver que dans 10 ans ils ne vont pas encore me harceler.
si vous pouviez m'aider
merci
j'ai arrêté mon entreprise en tant que co-gérant et en 2008 j'ai effectué un chèque de 27000€ à URSSAF/RSI en pensant que tout était régularié, ils m'ont redonné environ 6000€ de trop perçu et en novembre 2010, sans relance de la part de RSI (pas de courrier, rien), ces derniers passent par un huisser pour me réclamer environ 9000€.
alors sans avoir eu de nouvelles de leur part, j'ai pris un rendez-vous et ils ne savent pas m'expliquer ou me démontrer pourquoi je leur dois cette somme.
Bref, je leur ai envoyé mes impôts sur le revenu de la période demandée et je suis passé à 7123€.
ils m'ont envoyès un courrier en me disant que je pouvais bénéficier en effectuant un courrier d'obtenir gracieusement l'annulation des majorations de retard et je me suis permis de leur expliquer que je n'avais pas la somme qu'ils me demandent.
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier avec une somme de 7232€ à payer et lorsque j'aurais payé la totalité peut être qu'ils me rembourseront les majorations de retard.
Bref, y-a-t-il un moyen de ne pas payer, cela fait 4 ans que je ne suis plus à mon compte et ils me relancent.
Qui peut me prouver que dans 10 ans ils ne vont pas encore me harceler.
si vous pouviez m'aider
merci
Posté le Le 25/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Le délai de prescription en matière de cotisations sociales est de 5 ans à compter de la mise en demeure adressée par le RSI.
La dette n'est ici donc pas prescrite et vous devez payer le reliquat non du quand bien même le RSI est à l'origine de l'erreur de calcul et quand bien même vous êtes de bonne foi.
Très cordialement.
Citation :
alors sans avoir eu de nouvelles de leur part, j'ai pris un rendez-vous et ils ne savent pas m'expliquer ou me démontrer pourquoi je leur dois cette somme.
Bref, je leur ai envoyé mes impôts sur le revenu de la période demandée et je suis passé à 7123€.
ils m'ont envoyès un courrier en me disant que je pouvais bénéficier en effectuant un courrier d'obtenir gracieusement l'annulation des majorations de retard et je me suis permis de leur expliquer que je n'avais pas la somme qu'ils me demandent.
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier avec une somme de 7232€ à payer et lorsque j'aurais payé la totalité peut être qu'ils me rembourseront les majorations de retard.
Bref, y-a-t-il un moyen de ne pas payer, cela fait 4 ans que je ne suis plus à mon compte et ils me relancent.
Qui peut me prouver que dans 10 ans ils ne vont pas encore me harceler.
alors sans avoir eu de nouvelles de leur part, j'ai pris un rendez-vous et ils ne savent pas m'expliquer ou me démontrer pourquoi je leur dois cette somme.
Bref, je leur ai envoyé mes impôts sur le revenu de la période demandée et je suis passé à 7123€.
ils m'ont envoyès un courrier en me disant que je pouvais bénéficier en effectuant un courrier d'obtenir gracieusement l'annulation des majorations de retard et je me suis permis de leur expliquer que je n'avais pas la somme qu'ils me demandent.
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier avec une somme de 7232€ à payer et lorsque j'aurais payé la totalité peut être qu'ils me rembourseront les majorations de retard.
Bref, y-a-t-il un moyen de ne pas payer, cela fait 4 ans que je ne suis plus à mon compte et ils me relancent.
Qui peut me prouver que dans 10 ans ils ne vont pas encore me harceler.
Le délai de prescription en matière de cotisations sociales est de 5 ans à compter de la mise en demeure adressée par le RSI.
Citation :
Article L244-11
Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988
L'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure prévus aux articles L. 244-2 et L. 244-3.
Article L244-11
Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988
L'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure prévus aux articles L. 244-2 et L. 244-3.
La dette n'est ici donc pas prescrite et vous devez payer le reliquat non du quand bien même le RSI est à l'origine de l'erreur de calcul et quand bien même vous êtes de bonne foi.
Très cordialement.
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