Cher monsieur,
Citation :
- des charges relatives au fonctionnement de la SCA, à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communautaires: ces charges sont réparties proportionnellement ;
- des charges relatives aux services collectifs, aux éléments d'équipement et de fonctionnement de l'immeuble: ces charges sont réparties au prorata des tantièmes de participation;
-les charges liées à l'occupation supportées seulement si les semaines sont occupées oou louées : ces charges sont également réparties au prorata des tantièmes.
Il n'est jamais fait appel à la répartition par tantièmes lorsqu'il s'agit de voter lors de l'AG : les votes sont enregistrés en fonction du nombre de parts qu'elles représentent .
Est-ce régulier ?
Je comprends pas:
-Les tantièmes de propriété ne sont-ils pas proportionnels à la valeur des parts sociales?
-Que prévoit vos statuts sur la question du paiement des charges?
Très cordialement.