Age et ago pour modification des parts de sarl

Assemblée
Suite aux discussion lors d’une précédente questions sur les apport en nature avec vous et vos réponse, je pose cette nouvelle question sur la façon de faire l’assemblée AGE, AGO .
J’ai envoyé une lettre RAR pour demandé à mon associé de déposer ses apports en nature a la société sous 8 jours (bandes sons ,partition , master enregistré , robe de scène etc.…)
Si elle ne les dépose pas après 8 jours,je prévois de faire une assemblée AGE pour constater leurs inexistance et par ce fait modifier le capital ainsi que la répartition des parts.

ENSUITE :

Après les convocation d’usage de l’AGE soit mon associé sera présente soit non :
Si elle n’est pas présente est ce que l’assemblée peut valablement délibérer j’aurai 50 % des parts à ce moment ?
Si oui
Je prévois :
Résolution 1 : constatation de l’inexistence de ces apports en nature.
Résolution 2 : diminution du nombre de part correspondant a celle de son apport en nature (calcul ses parts restantes) .
: je deviens donc gérant majoritaire avec plus de 75 % des parts. Mon apport/Capital initial environ (environ 80 %)
Résolutions 3 :Modification du capital à la baisse .
Résolution 4 : vente d’une partie de mes parts à de nouveaux associées pour ramener ma participation à 50 % (Si ma mère prend 1 % des parts est ce que cela se cumule avec les miennes ?)
Résolution 5 : changement de siège
Résolution 6 :Modification des statuts sur le quorum par application de la loi du 2 août 2005 puisque la société à été crée après cette date.
Résolution 7 :Question diverses.

En attente de votre réponse.
Cordialement

Cher monsieur,




Tout dépend: Quel est le quorum exigé pour les votes dans les statuts?

Très cordialement.

Merçi de votre réponse,
Le quorum est de 75 % pour les AGE
Mais sans ses avantage en nature elle ne détiens que 20 %
donc le capital est faux et le rapport des parts aussi.
réellement c'est mois qui détient 80% avec mes apports en numéraires.Peut etre faut t'il faire une AGO avant pour constater le défaut de ces apports?et ainsi réetablir le % réel détenu par chacun ensuite pour l'AGE j'aurai forcément le quorum?
et pour le déroulement del'assemblée est ce que je peux faire suivant la procédure que je vous ai exposée.?

Cher monsieur,


C'est effectivement le mieux à faire. Pour pouvoir avoir le quorum, il est nécessaire de constater l'inexistence des apports. Vous ne pourrez donc pas faire cela en AGE et devez attendre l'AGO.

Parlez en à votre expert comptable afin qu'il établisse les actes nécessaires aux assemblées générale. C'est assez délicat quand même.


Très cordialement.

Bonsoir,
Merçi pour la réponse ,est ce que je peux le faire (constater cette inexistance)par lettre recommandée ?
comme vous me l'avez dit dans une précédente question,le gérant peut exigé le lieu et l'utilisation des actifs apporté en avantage en nature pour la société ,dans ce cas mon associé refuse de me les faire parvenir ,car à mon avis elle ne les possédent pas?
Donc je pense que c'est mon droit et mon obligation de réajuster le capital qui, vis a vis des tiers est faux ,qu'en pensez vous ?
cordialement

Cher monsieur,


Non, il faut obligatoirement une AG.




Tout à fait d'accord.


Très cordialement.

Bonsoir,

Je voudrai savoir ,si je convoque une AGO pour constater de l'inexsitance des apports en nature ,mon associé si il vient à l'assemblée del'AGO ne voudra pas constater cette inexistance puisque l'associé en question à 50 % et je n'ai donc pas le quorum + une voix ,alors que dois je faire dans ce cas,reconvoquer une autre assemblée à une date ou il ne pourra pas être là? ou quoi d'autre car à ce moment si ça ce produit la situation sera complètement bloquée.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement

Cher monsieur,




Il serait à mon avis préférable d'attendre l'assemblée générale ordinaire, ne serait-ce que pour éviter la question des quorum.

Très cordialement.

Bonjour,
je ne comprend pas bien votre réponse car vous me parlez d'AGO mais de quelle AGO?
Ce que j'ai envisagé et vous ai écrit c'est de convoquer une AGO (1ere convocation puis 2eme convocations si nécessaire pour le quorum )Ayant pour résolution :
(1) la constatation de l'innexistence des apports en nature de mon associé ,je vous rapelle que nous sommes que 2 associés 50/50 et moi le gérant.
A partir du moment ou l'AGO va avoir constaté ce fait je convoque une AGE avec les résolutions chronologiques que vous ai communiquées précédemment qui procèdera à la modification du capital et donc des quorums.
Ce plan vous parait t'il normal dans ce cas et compte tenu :
Des faits et de mon obligation en tant que gérant vis à vis des tiers de réajuster le capital qui est actuellement faux ?
Vous me parlez aussi de demander à mon expert comptable de procéder a la redaction des assemblées ,mais je pense qu'il s'agit plus d'un probléme juridique que comptable ,la formulation des assemblées est à mon avis qu'une formalité standard?

Cher monsieur,



Je suis d'accord sauf que si vous n'avez pas le quorum nécessaire pour constater l'inexécution de l'obligation de libération de l'apport par l'associé, vous êtes contraint de passer par la justice. On ne peut pas forcer le vote, contre votre associé, quand bien même vous auriez parfaitement raison.


Très cordialement.

Bonsoir,

Paser par la justice signifie t'il passé par le président du tribunal de commerce dont dépend la SARL ?
Een lui amenant tous les éléments dont je vous ai parlé?.
cordialement

Cher monsieur,


Oui, tout à fait. L'action est possible en référé, par assignation. Je ne vous cache pas que l'aide d'un avocat serait précieuse dans la plaidoirie.

Très cordialement.