Associé sarl et intermittence du spectacle

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Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Bonjour,
Je suis réalisateur et je travaille pour différents employeurs. Je bénéficie donc de l'assurance chômage relative à l'intermittence du spectacle entre mes contrats d'embauches.
Je suis également associé d'une SARL dans laquelle j'ai la moitié des parts. Je ne suis pas le gérant, mon associé est gérant minoritaire.
Est ce que je peux, sur certains projets être employé et avoir un contrat de travail et salaires dans la dite société (SARL) où je suis associé. Est ce que cela est compatible avec le statut d'intermittent ? Est ce que au titre des emplois salariés dans cette société je peux prétendre à l'assurance chômage ?
Cordialement,
Merci

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Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Je suis réalisateur et je travaille pour différents employeurs. Je bénéficie donc de l'assurance chômage relative à l'intermittence du spectacle entre mes contrats d'embauches.
Je suis également associé d'une SARL dans laquelle j'ai la moitié des parts. Je ne suis pas le gérant, mon associé est gérant minoritaire.
Est ce que je peux, sur certains projets être employé et avoir un contrat de travail et salaires dans la dite société (SARL) où je suis associé. Est ce que cela est compatible avec le statut d'intermittent ? Est ce que au titre des emplois salariés dans cette société je peux prétendre à l'assurance chômage ?


Un contrat de travail est tout à fait envisageable entre un associé et la société dès lors que ce contrat de travail est réel, et repose sur des fonctions spécifiques, non liés à la qualité d'associé.

En l'espèce, cela ne pose aucun problème. Dans la mesure où la société paie des cotisations sociales dans le cadre de votre contrat de travail, vous bénéficiez exactement de la même protection sociale qu'un salarié ordinaire.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Si je comprends bien il n'y a pas d'incompatibilité entre être salarié comme réalisateur d'une SARL ou je suis associé à 50% (sans être le gérant) en payant bien sûr les charges afférentes à ce contrat. Et déclarer aux assedics ce contrat parmi les autres employeurs et bénéficier dans le cadre de mon statut d'intermittent des heures effectuées par ce contrat pour le calcul de mes indemnités chômages par la suite.

Cordialement,

Posté le Le 29/07/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Si je comprends bien il n'y a pas d'incompatibilité entre être salarié comme réalisateur d'une SARL ou je suis associé à 50% (sans être le gérant) en payant bien sûr les charges afférentes à ce contrat.


Vous avez bien compris.
Citation :

Et déclarer aux assedics ce contrat parmi les autres employeurs et bénéficier dans le cadre de mon statut d'intermittent des heures effectuées par ce contrat pour le calcul de mes indemnités chômages par la suite.


Cela fonctionne tout à fait pour le chômage hors intermittent du spectacle, et je n'ai trouvé aucune exception à ce régime pour les intermittents du spectacle dans la documentation Unedic.


Très cordialement.

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