Contrat de location ge capital copieur

Ma SARL a conclu un contrat LLD sur 20 trimestres avec GE CAPITAL à effet du 01/07/2008 pour un photocopîeur. La SARL a cessé ses activités au 31/12/2009 et se trouve en liquidation amiable. GE CAPITAL me réclame la totalié des loyers à échoir + 10 % de pénalité, soit quasiment 10.000 €. La relecture attentive du contrat prouve que le locataire n'a aucune possibilité de résilier le contrat et doit indemniser GE CAPITAL dans tous les cas de rupture anticipée du contrat.
Connaissez-vous une solution qui permette de contrer les prétentions de GE CAPITAL ?
Merci d'avance de votre réponse.

Cher monsieur,



Malheureusement non.

Dans le cadre des contrats à durée déterminée (ici 20 mois) , les clauses de déchéance du terme sont plus que fréquentes de même que les clauses de pénalité. Ici, la clause pénale ne semble pas excessive et je doute fortement qu'un juge accepte d'en diminuer le montant..

Et une procédure collective n'étant pas assimilée à un cas de force majeure, elle ne libère pas votre société de son engagement contractuel conformément à l'article 1134 du Code civil..

Je suis désolé.


Très cordialement.