Nantissement de parts sociales de sarl

Bonjour,

Dans le même ordre d'idée que ma question précédente, vous trouverez une nouvelle question que je soumet à votre sagacité...

Notre associé avec qui nous sommes en guerre déclarée a une dette fiscale, et une dette privée et il détient des actions d’une SARL (32%). Dans quelle mesure peut-on nantir ses parts, voire de se substituer également au débiteur vis-à-vis du fisc auprès duquel il a une dette ? Si cela est possible comment évaluer le prix de ses parts ?

Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

Cher monsieur,




Je comprends pas votre question.

Qui veut nantir les parts de l'associé? Pour quelle bénéfice d'ailleurs? Quel intérêt de se substituer à l'associé pour se retrouver débiteur vis à vis du fisc?


Très cordialement.

Bonjour,
Désolé, ma question reste un peu obscure.

Mr X notre associé à hauteur de 32 % nous pose de gros problèmes depuis 2 ans (voir la question précédente). Il demande pour ses parts une somme astronomique (350 000€) pour une entreprise qui ne dépasse pas 600 000€ de CA.

Nous savons qu'il doit de l'argent au fisc (impôts perso non réglés), il nous en doit aussi après une condamnation en correctionnelle.

L'idée est d'indiquer à l'administration fiscale qu'il est détenteur de parts de SARL, que le fisc nantisse ou saisisse ses parts pour que nous puissions les racheter à l'administration fiscale. Idem pour l'argent qu'il nous doit après sa condamnation.

N'hésitez pas à me joindre si besoin est.
Bien cordialement.

Cher monsieur,





Merci pour ces informations, je pense avoir parfaitement compris.

Votre idée est tout à fait excellent, et je vous l'aurai d'ailleurs recommandé.

Si vous manifestez votre intention d'acheter les parts, alors le trésor public sera plus encline à faire saisir les parts sociales de votre associé: Pars que vous pourrez racheter par adjudication publique, ou bien tout simplement, après acquisition des parts par un tiers, et refus par vous d'accorder votre agrément au tiers.


Pour l'argent qu'il vous doit, vous pouvez également faire saisir ses parts sociales, à condition d'avoir un titre exécutoire (jugement de condamnation), et de mandater l'huissier à cette fin.



Très cordialement.