Question juridique : gérant d'une SARL

Bonjour,

Je suis gérant de la société SARL , qui distribue des chemises et chaussures pour homme
sur internet à travers le site chemises-chaussures-hommes.com


Ma question :

Quels sont les risques encourus si je distribue à travers mon site une marque dont je n'ai pas eu l'autorisation explicite de distribuer ses produits ?
Exemple : J'achète des chaussures de la marque Paraboot à un détaillant, et je souhaite les vendre à travers
mon site internet, en respectant les prix publics conseillés par cette marque. Seul le détaillant est en contrat de distribution avec le fournisseur.

Cher monsieur,


Tout dépend.

Conformément à l'article L713-4 du Code de la propriété intellectuelle, il convient de distinguer deux situations:

-Si le titulaire de la marque a mis en place un réseau de distribution exclusif, alors vous ne pouvez pas revendre un produit sans vous même faire partie du réseau de distribution. A ce titre, vous pouvez être condamné, assez lourdement d'ailleurs, à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale.

-Si le titulaire de la marque n'a pas de réseau exclusif de distribution, alors vous pouvez tout à fait vendre la marque sans problème.

A ce titre, il convient donc de prendre contact avec chacune des sociétés commerciales en question afin de connaitre leur politique de commercialisation.

Très cordialement.