Rachat des stocks et des immo par le gérant
> Entreprise > Société > Sarl
Posté le Le 14/12/2015 à 05:25
Bonjour,
je suis gérant de SARL élu pour 5 ans avec tout les pouvoirs de décision et associé à 50 % .
Compte tenu de l'argent que j'ai mis en compte courant pour faire démarer la société j'aimerai savoir si juridiquement je peux maintenant ,compenser une partie de cet argent en rachetant personnellemnt avec mon compte courant associé, une partie du stock et du matériel immobilisés estimé au prix du neuf par exemple et en payant la TVA bien sur.
En fait,comme ci je sois un client externe.
ça me permettrait d'avoir un bien réel sachant que si je fais un remboursement numéraires meme partiel de mon CC associé cela mettrai la trésorerie de la société dans une situation difficile pour l'avenir.Il faut savoir aussi que les stocks et les immos que je récupérerai éventuellement n'étant pas in dispensable au fonctionnement de la société
Cordialement
je suis gérant de SARL élu pour 5 ans avec tout les pouvoirs de décision et associé à 50 % .
Compte tenu de l'argent que j'ai mis en compte courant pour faire démarer la société j'aimerai savoir si juridiquement je peux maintenant ,compenser une partie de cet argent en rachetant personnellemnt avec mon compte courant associé, une partie du stock et du matériel immobilisés estimé au prix du neuf par exemple et en payant la TVA bien sur.
En fait,comme ci je sois un client externe.
ça me permettrait d'avoir un bien réel sachant que si je fais un remboursement numéraires meme partiel de mon CC associé cela mettrai la trésorerie de la société dans une situation difficile pour l'avenir.Il faut savoir aussi que les stocks et les immos que je récupérerai éventuellement n'étant pas in dispensable au fonctionnement de la société
Cordialement
Posté le Le 14/12/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Tout dépend!
Quel est l'objet de la société? A quoi correspond le matériel immobilisé? Les associés seraient-ils d'accords ou existe t-il un risque que cela cause problème?
Très cordialement.
Citation :
je suis gérant de SARL élu pour 5 ans avec tout les pouvoirs de décision et associé à 50 % .
Compte tenu de l'argent que j'ai mis en compte courant pour faire démarer la société j'aimerai savoir si juridiquement je peux maintenant ,compenser une partie de cet argent en rachetant personnellemnt avec mon compte courant associé, une partie du stock et du matériel immobilisés estimé au prix du neuf par exemple et en payant la TVA bien sur.
En fait,comme ci je sois un client externe.
je suis gérant de SARL élu pour 5 ans avec tout les pouvoirs de décision et associé à 50 % .
Compte tenu de l'argent que j'ai mis en compte courant pour faire démarer la société j'aimerai savoir si juridiquement je peux maintenant ,compenser une partie de cet argent en rachetant personnellemnt avec mon compte courant associé, une partie du stock et du matériel immobilisés estimé au prix du neuf par exemple et en payant la TVA bien sur.
En fait,comme ci je sois un client externe.
Tout dépend!
Quel est l'objet de la société? A quoi correspond le matériel immobilisé? Les associés seraient-ils d'accords ou existe t-il un risque que cela cause problème?
Très cordialement.
Posté le Le 14/12/2015 à 05:25
La sociéte est une sarl composé de moi et d'un associé normalement la société est une société de spectacle code ape 9002z dont l'objet est la production ,la promotion d'artiste et l'organisation de spectacles (évenementiels)
IL peut y avoir un problème avec l'associé surtout en cas d'arrêt de la société mais le risque est faible ,la cessation d'activité n'est pas prévu en ce moment.
le stock est composé essentiellemnt de CD (musique) que l'on a produits et qui sont pas facile a vendre en ce moment .
Si on arrete la société l'année prochaine ce stock va etre détruit ce que je veux éviter car sinon il faut le racheter au moment de la liquidation alors que maintenant avec mon C.C si c'est possible, je peux le faire:
NB/ la société n'a pas de dettes.
pour le materiel il s'agit essentiellemnt de materiel de sono représentant un montant d'environ 1500 € neuf.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
IL peut y avoir un problème avec l'associé surtout en cas d'arrêt de la société mais le risque est faible ,la cessation d'activité n'est pas prévu en ce moment.
le stock est composé essentiellemnt de CD (musique) que l'on a produits et qui sont pas facile a vendre en ce moment .
Si on arrete la société l'année prochaine ce stock va etre détruit ce que je veux éviter car sinon il faut le racheter au moment de la liquidation alors que maintenant avec mon C.C si c'est possible, je peux le faire:
NB/ la société n'a pas de dettes.
pour le materiel il s'agit essentiellemnt de materiel de sono représentant un montant d'environ 1500 € neuf.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Posté le Le 14/12/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Dans ce cas, cela ne devrait pas poser de problème. En effet, conformément à l'article L223-19 du Code de commerce:
Autrement dit, vous avez le droit d'acheter ce matériel après quoi, votre associé devra approuver ce projet en assemblée.
S'il approuve, c'est très bien. s'il n'approuve pas, alors votre responsabilité est engagée selon "le préjudice que vous causez à la société".
Dans la mesure où vous comptez acheter ce matériel au "prix normal" et que vous ne fraudez personne, la société n'aura en réalité aucun préjudice et vous ne risquerez rien.
Très cordialement.
Citation :
IL peut y avoir un problème avec l'associé surtout en cas d'arrêt de la société mais le risque est faible ,la cessation d'activité n'est pas prévu en ce moment.
le stock est composé essentiellemnt de CD (musique) que l'on a produits et qui sont pas facile a vendre en ce moment .
Si on arrete la société l'année prochaine ce stock va etre détruit ce que je veux éviter car sinon il faut le racheter au moment de la liquidation alors que maintenant avec mon C.C si c'est possible, je peux le faire:
NB/ la société n'a pas de dettes.
pour le materiel il s'agit essentiellemnt de materiel de sono représentant un montant d'environ 1500 € neuf.
IL peut y avoir un problème avec l'associé surtout en cas d'arrêt de la société mais le risque est faible ,la cessation d'activité n'est pas prévu en ce moment.
le stock est composé essentiellemnt de CD (musique) que l'on a produits et qui sont pas facile a vendre en ce moment .
Si on arrete la société l'année prochaine ce stock va etre détruit ce que je veux éviter car sinon il faut le racheter au moment de la liquidation alors que maintenant avec mon C.C si c'est possible, je peux le faire:
NB/ la société n'a pas de dettes.
pour le materiel il s'agit essentiellemnt de materiel de sono représentant un montant d'environ 1500 € neuf.
Dans ce cas, cela ne devrait pas poser de problème. En effet, conformément à l'article L223-19 du Code de commerce:
Citation :
Article L223-19
Le gérant ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes, présente à l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Toutefois, s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'assemblée.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque la société ne comprend qu'un seul associé et que la convention est conclue avec celui-ci, il en est seulement fait mention au registre des décisions.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le gérant, et, s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables à la société.
Article L223-19
Le gérant ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes, présente à l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Toutefois, s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'assemblée.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque la société ne comprend qu'un seul associé et que la convention est conclue avec celui-ci, il en est seulement fait mention au registre des décisions.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le gérant, et, s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables à la société.
Autrement dit, vous avez le droit d'acheter ce matériel après quoi, votre associé devra approuver ce projet en assemblée.
S'il approuve, c'est très bien. s'il n'approuve pas, alors votre responsabilité est engagée selon "le préjudice que vous causez à la société".
Dans la mesure où vous comptez acheter ce matériel au "prix normal" et que vous ne fraudez personne, la société n'aura en réalité aucun préjudice et vous ne risquerez rien.
Très cordialement.
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Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr
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