Remboursement de créance et defaut associé

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Posté le Le 11/11/2015 à 05:25
Le 7 mai 2008, le tribunal de commerce de Lille a condamné les 2 associés à rembourser solidairement leurs créances avec capitalisation des intérêts.
Les associés étant en désaccord, il n'y a pas eu d'appel.

Que faut-il faire, ne pas faire ?
Tout rembourser (capital, intérêt, frais ….) ?
Cette solution est simple, amorale et financièrement difficile
Proposer un remboursement partiel du capital + frais sans intérêts;
A hauteur de 40 % (statut d'associé)
A hauteur de 50% (Moitié de responsabilité)
Autre ?
Sur quelle base « acceptable » par la banque ?
Charge à l'huissier de mettre réellement les moyens pour retrouver l'autre associé.
Se déclarer en faillite personnelle ?
Mais quelles incidences ?
Agir comme l'autre associé, partir sans laisser d'adresse et ne plus rembourser ?
Autre solution ?
Merci de nous proposer votre éclairage.

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Posté le Le 11/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,




Un cautionnement solidaire n'implique pas que le créancier soit obligé de réclamer des comptes aux deux cautions. Ce dernier peut très bien réclamer l'intégralité de la dette auprès d'un seul des associés seulement.

Toutefois, votre fils est en droit de se retourner contre l'autre caution afin de lui demander le remboursement de la moitié de la dette que votre fils a déjà du payer en tant que caution.

En conséquence, dans la mesure où le créancier ne semble pas disposer à agir contre l'autre caution, votre fils devrait continuer à effectuer ses règlements, tout en engageant un recours judiciaire contre l'autre caution.

C'est à mon sens la solution la plus pertinente.


Très cordialement.

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