Sarl maintenant en nom propre+poursuite d'huissier

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Posté le Le 13/08/2013 à 05:25
Bonjour,
jusque juillet 2008 j'etais gerant d'une sarl, ensuite en octobre 2008 j'ai repris une entreprise en nom propre.
apres une decision prudhomal, janvier 2008 donc en sarl, un huissier peut il saisir mes biens personnel ou professionnel de ma nouvelle entreprise etant desormais en nom propre dans une nouvelle entreprise.
je precise que la condannation ne porte que sur la sarl.
je precise aussi que l'huissier agit sur la demande du conseil de ma debitrice et n'a apparrement pas d'injonction de payer par un juge. il a voulu faire une vente aux encheres de certain meubles de ma boutique, mais a annulé la vente apres lui avoir faxé mon kbis actuel.
en gros jusqu'ou peut il aller pour me faire payer?
je precise aussi que j'ai convenue d'un reglement par etalement de 300 euros par mois que j'essai au maximun d'honoré.

merci.

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Posté le Le 13/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
jusque juillet 2008 j'etais gerant d'une sarl, ensuite en octobre 2008 j'ai repris une entreprise en nom propre.


Qu'est devenu cette SARL? Vous avez vendu vos parts? Elle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire?
Citation :

je precise aussi que l'huissier agit sur la demande du conseil de ma debitrice et n'a apparrement pas d'injonction de payer par un juge. il a voulu faire une vente aux encheres de certain meubles de ma boutique, mais a annulé la vente apres lui avoir faxé mon kbis actuel.


Visiblement l'huissier a annulé la saisie. Pourquoi pensez-vous qu'il va continuer à vous embêter?


Citation :
je precise aussi que j'ai convenue d'un reglement par etalement de 300 euros par mois que


Pourquoi avoir convenu d'un règlement si le jugement avait condamné la SARL et que vous n'étiez pas responsable?


Très cordialement.

Posté le Le 13/08/2013 à 05:25
La sarl etais en sommeil depuis juillet 2008(apres la vente du fond de commerce) le bilan a ete cloturé en decembre 2008 et je pense maintenant la radié definitivement.

l'huissier a annulé la vente mais pas la saisie, donc je craint qu'au moindre retard il remette les meubles en vente.

ensuite j'ai convenu d'un reglement car n'ayant aucun conseil je ne sais pas si il peut me saisir sur d'autres bien comme mes meubles, voiture, compte banquaire personnel.

en bref dois je payer ou l'huissier ne peut il rien contre moi civilement.

merci

Posté le Le 13/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,


l
Citation :
la sarl etais en sommeil depuis juillet 2008(apres la vente du fond de commerce) le bilan a ete cloturé en decembre 2008 et je pense maintenant la radié definitivement.

l'huissier a annulé la vente mais pas la saisie, donc je craint qu'au moindre retard il remette les meubles en vente.

ensuite j'ai convenu d'un reglement car n'ayant aucun conseil je ne sais pas si il peut me saisir sur d'autres bien comme mes meubles, voiture, compte banquaire personnel.

en bref dois je payer ou l'huissier ne peut il rien contre moi civilement.


Si aucun jugement ne vous a condamné personnellement à payer cette somme, alors l'huissier ne peut pratiquer aucune saisie sur votre patrimoine personnel.

Cela étant, vous ne pourrez pas radier votre société sans que cette dernière ait préalablement réglé sa dette à l'égard de la salarié. Il devra donc y avoir dissolution de la société avec liquidation et il est fort à parier que le liquidateur vous reproche une faute de gestion avec extension de la procédure collective à votre patrimoine personnel s'il s'avère que l'ancienne salarié a toujours une dette sur la société.

Tant qu'on n'en est pas là ceci dit, vous pouvez tout à fait contester la saisie dans un délai de un mois, en saisissant le Juge de l'exécution par assignation au greffe du tribunal de grande instance. L'avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure mais je vous invite tout de même à en prendre un, ne serait-ce que pour rédiger l'assignation et la faire signifier par huissier de justice.


Très cordialement.

Posté le Le 13/08/2013 à 05:25
Donc si j'ai bien compris je ferais mieux de ne pas radié la sarl et attendre que la procedure de liquidation se fasse d'elle meme?(car le comptable me demande 2000euros pour la radiation). de plus je pense avoir lu que le liquidateur pourrais ne me demandé qu'une partie des dettes de la sarl, ai je raison?
de plus y'a t'il une chance pour que l'avocat ne se rende pas compte de la radiation, car elle n'avais deja pas fais opposition sur le sequestre lors de la vente du commerce.

en tout etats de cause je cesse de reglé l'huissier n'est ce pas?

merci.

Posté le Le 13/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


donc si j'ai bien compris je ferais mieux de ne pas radié la sarl et attendre que la procedure de liquidation se fasse d'elle meme?(car le comptable me demande 2000euros pour la radiation).


Une radiation est impossible sans liquidation du patrimoine donc pas vraiment le choix. Quant à la liquidation, si vous ne souhaitez plus exploiter cette SARL, mieux vaut la liquider immédiatement. Plus vous attendrez, plus la faute de gestion pointe son nez.


Une liquidation ne se fait pas tout seul! Il faut saisir le tribunal de commerce.


Citation :
de plus y'a t'il une chance pour que l'avocat ne se rende pas compte de la radiation, car elle n'avais deja pas fais opposition sur le sequestre lors de la vente du commerce.


Non, impossible. Toute liquidation doit faire l'objet d'une information auprès des créanciers.
Citation :

en tout etats de cause je cesse de reglé l'huissier n'est ce pas?



Oui, vaut mieux. Disons que vous n'avez aucun intérêt à verser de l'argent à l'huissier alors que vous n'avez pas personnellement été condamné.


Très cordialement.

Posté le Le 13/08/2013 à 05:25
Je vous remercie, vos reponses etais en mesures de mes attentes, et je n'hesiterais pas a refaire appel avos service au cas ou....

bien cordialement,

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