Directeur général société par action simplifiée

Bsr,

Dans le cadre de la création d'une SAS, si le Directeur Général est simplement salarié, à quel moment doit-on préciser celui ci ? Doit-il figurer dans les documents relatifs à la création de la société (statuts, assemblée, etc.) ?

Cher monsieur,





C'est-à-dire "simplement salarié", je comprends pas?


Très cordialement.

Oui, le DG est dans ce cas simplement salarié. Nous pouvons créer la société sans qu'il soit précisé. Malgré tout lors de la nomination du DG, quel acte devons nous réaliser ? Et quelles informations le DG doit me communiquer (etat civil, état civil conjoint, contrat mariage, etc.) ?

Merci

Cher monsieur,



Dans la mesure où un directeur général, salarié, n'a en principe pas le pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers, les conditions de sa nomination ne sont guère prévues par la loi. Ce sont donc les statuts de la SAS qui doivent déterminer les organes de gestion de la société, et les modalités de leur désignation.

En principe, il appartient au président de désigner lui même le directeur général. Ce dernier n'a pas à fournir de quelconques documents tels que l'état civil, ou même celui du conjoint.


En revanche, si le directeur général détient un mandat social, c'est à dire que vous lui avez attribué le pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers, alors il y a obligation de procéder à son inscription sur le registre Kbis au RCS.


Très cordialement.