Membre du directoire après transformation d'une SA en SAS

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Posté le Le 07/02/2012 à 03:26
Apres transformation d'une SA en SAS je suis nommé au directoire qu'elles sont mes droits et mes responsabilités en prenant ce poste doit t'il etre rémuneré?
quels sont les risques?
Merci

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Posté le Le 07/02/2012 à 03:26
Bonjour.

Il convient de regarder ce uqe prévoit précisément vos statuts ainsi que les modalités de votre désignation par le conseil de surveillance.


Les membres du directoire sont ceux qui prennent toutes les décisions relatives à l'administration de la SAS. Le conseil de surveillance n'intervient quant à lui que pour surveiller l'administration, nommer et révoquer les membres du directoire.

Ce poste est en principe rémunéré. Le conseil de surveillance fixe votre rémununération en fonction du temps consacré, votre formaition et vos diplomes. Tous les membres du directoire perçoivent une rémunération personnelle qui varie d'un membre à l'autre.


Vous pouvez être révoqué librement par l'assemblé générale ou par le conseil de surveillance (si vos statuts le permettent) dès lors qu'il s'agit d'un juste motif (incompétence, mauvaises décisions..etc).


S'agissant des pouvoirs: "Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires." L225-64 du Code de commerce.


Si vous n'êtes pas président du directoire ou directeur, vous n'ave zpas le pouvoir d'engager la société auprès des tiers.


En principe, le mandat n'est pas renouvelable.

Si vous avez des questions plus précises, je me tiens à votre entière disposition.


Bien cordialement.

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