Non - récupération d'un objet acheté au siège de la société

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Posté le Le 03/08/2023 à 10:08
Je représente une SAS très jeune. nous vendons par e-commerce et aussi au siège de la société où un click & collect est organisé. Une personne que je connaissais a acheté une fontaine d'intérieur qu'elle a payé en grande partie début mai. Elle devait venir la chercher quelques jours plus tard pour la fête des mères et finir de la payer. Aucune nouvelles jusqu'en juillet où elle me téléphone en me disant qu'elle avait changé d'avis et qu'elle ne savait pas si elle en avait le droit. Je lui précise qu'elle a largement dépassé le délai des 14 jours. Elle me dit qu'elle va passer dans quelques jours, finir de payer et récupérer l'objet. Nous sommes le 3 août, et pas de nouvelles. Je voudrais mettre sur les CGV un droit de taxation de frais de garde. Puis-je le mettre dans les CGV dès 3 mois de non-récupération d'un objet ? Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande et y répondre. Eliane

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Posté le Le 03/08/2023 à 12:39
Bonjour Eliane,

Je pense qu’en ouvrant le lien suivant vous devriez avoir réponse à votre interrogation :


https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/conditions-generales-vente-entre-professionnels-cgv


Cordialement.

Posté le Le 03/08/2023 à 13:37
Bonjour,
Vous pouvez effectivement instituer un droit de garde pour courir le stockage et votre responsabilité.
3 mois de délai pour retrait de l'objet me parait un délai excessif.
Ceci dit votre client n'a aucun droit de rétractation puisse qu'il a acheté au siège de l'établissement donc en boutique.

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