Chère madame,
Citation :
- que certaines subventions françaises soient refusées parce que l'activité de l'association concerne essentiellement un pays étranger.
Si je puis me permettre, quelque soit l'objet de votre association, l'obtention de subvention n'est nullement garantie. En tout état de cause, votre association concerne bel et bien effectivement un pays étranger. L'on ne peut donc guère tricher sur ce point.
Citation :
- que le mot "sympathisants de la Tunisie" n'ait pas de valeur juridique et qu'il faille le préciser : exp: opinion publique française, tunisiens etc...
L'objet d'une association n'a, sauf exception, aucune valeur juridique. Ce sont souvent des termes comme: "entraide", "solidarité" etc. Cela relève davantage de la figure de style qu'autre chose.
Citation :
- dans le cas où on ne mentionnerait pas que l'activité concerne la Tunisie et qu'on élargisse le périmètre d'action à la globalité des pays du monde, que les subventions obtenues puissent être remises en question si l'essentiel des actions concerne vers la Tunisie.
Je vous rejoins.
En fait, lorsque vous allez déposer votre demande de subvention, l'on va vous demander de détailler un certain nombre de points. Donc, il est évident qu'il ne faut pas mentir.
Il vaut mieux éviter en règle générale d'être trop large dans la définition. Une association qui aurait pour objet "l'entraide entre les peuples du monde" par exemple, n'aurait pas grand intérêt.
Citation :
- que les mots liberté et équité n'aient pas de sens juridique
Ces termes sont au contraire très juridiques! Je ne compte pas le nombre de fois où ces mots sont recensés dans les grandes déclaration de droits (déclaration de l'homme et du citoyen, convention européenne des droits de l'homme notamment).
Très cordialement