Street Marketing : distribuer des bonbons publicitaires

Bonjour je souhaite me mettre en autoentrepreneur dans le domaine du street marketing j'aimerais savoir si distribuer des bonbons publicitaires gratuitement au passant dans la rue est légal ?

Bonjour,

Il est interdit de distribuer des objets publicitaires à des conducteurs ou aux passagers des véhicules circulant sur la voie publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842176

En ce qui concerne les piétons sur la voirie, en général c'est permis (la déclaration préalable a été supprimée en 2004). Cependant le maire ou le préfet peut prendre des mesures pour interdire ou restreindre la distribution d'objets publicitaires. Par exemple à Paris il y a des zones où cela est interdit.

Il faut donc se renseigner en mairie et en préfecture.

Il n'est pas permis d'occuper l'espace public avec une installation fixe du type stand sans permission, ni de s'installer dans une propriété privée sans l'accord du propriétaire.

Il faut faire attention à ne pas créer d'attroupement bloquant la circulation, ni créer de trouble à l'ordre public.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.

Bonsoir Stonne,

Vous pouvez imaginer deux types de "distributions". Fixe ou volante.
Dans la seconde, vous vous déplacez dans les espaces publics et vous proposez vos objets aux passants.
Dans la première, vous allez occuper l'espace public, pendant un temps limité et, pour cela, il faut obtenir une AOT. Par exemple, à Paris, un service spécial de la Mairie, sis dans le 12è, s'occupe de délivrer les AOT.
(Autorisation d'Occupation du Territoire).

Pour les tracts, il n'y a rien de plus à faire. Pour information, si une Mairie apporte des restrictions à cette distribution, elle pourrait bien être déclarée illégale par un tribunal !

MAIS ce que vous voulez distribuer, ce sont des objets alimentaires, et là, c'est fort différent.
Il va falloir vous plier à des normes concernant la chaîne alimentaire de vos bonbons.
Il existe des règlements liés à ce sujet, mais ma compétence s'arrête là (pour l'instant).