Degré d’opposabilité aux Etats non signataire (Convention)

Bonjour,

Savez-vous quel est le degré d’opposabilité des Conventions de New york (1997) et Convention d'Helsinki (1992) aux États non signataires ?

Ces conventions portent sur les droit internationaux d'utiliser les cours d'eau à des fins autre que la navigation (production d'énergie notamment).

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses

Bonjour,

Les Etats sont souverains. Une convention n'est pas opposable à eux qui ne l'ont pas ratifiée.

Exemple : Selon la convention internationale en vigueur sur le droit maritime, la limite des eaux territoriales est à douze milles de la côte. Sauf que ce n’est pas opposable aux Etats-Unis qui n’y ont pas adhéré et s’en tiennent à la limite de trois milles.

Super, merci pour la réponse !