Abus de faiblesses et confiance
> Étrangers
Posté le Le 13/08/2023 à 12:17
Bonjour
j'ai une relation pendant 2 ans à distance avec un étranger un Tunisien pendant ces 2 ans je l'ai aider financièrement lui et sa famille en 2022 ce jeune homme s'est marié avec une Franco algérienne sans doute avec mon argent alors que j'avais toujours dit que je ne paierai pas de mariage 6 son frère.et il a dû arriver en France il y a pas très longtemps pendant notre relation je suis tombé malade j'ai subi trois opérations d'un œil et je suis devenu handicapé malvoyante. est- aurais pu perturber mon émotion car il m'a fait croire à certaines choses très savoir s'il y a eu des preuves on peut porter plainte pour abus de faiblesse et de confiance même si ça va pas au bout de la plainte mais au moins déposer une plainte est-ce que ça c'est possible aussi et comment le faire merci de me répondre
Cordialement
j'ai une relation pendant 2 ans à distance avec un étranger un Tunisien pendant ces 2 ans je l'ai aider financièrement lui et sa famille en 2022 ce jeune homme s'est marié avec une Franco algérienne sans doute avec mon argent alors que j'avais toujours dit que je ne paierai pas de mariage 6 son frère.et il a dû arriver en France il y a pas très longtemps pendant notre relation je suis tombé malade j'ai subi trois opérations d'un œil et je suis devenu handicapé malvoyante. est- aurais pu perturber mon émotion car il m'a fait croire à certaines choses très savoir s'il y a eu des preuves on peut porter plainte pour abus de faiblesse et de confiance même si ça va pas au bout de la plainte mais au moins déposer une plainte est-ce que ça c'est possible aussi et comment le faire merci de me répondre
Cordialement
Posté le Le 13/08/2023 à 16:16
bonjour,
personne ne vous a obligé à aider financièrement cette personne, il ne faut pas mélanger abus de faiblesse et naïveté.
vous pouvez déposer une plainte mais je doute de son efficacité.
salutations
personne ne vous a obligé à aider financièrement cette personne, il ne faut pas mélanger abus de faiblesse et naïveté.
vous pouvez déposer une plainte mais je doute de son efficacité.
salutations
Posté le Le 13/08/2023 à 16:18
Chère Madame,
En faits.
Vous rencontrez un homme, résidant en Tunisie avec lequel vous entretenez une relation privée et auquel vous avez versé des sommes d'argent manifestement conséquentes dont vous ne précisez pas les montants.
En droit.
Sur l'abus de faiblesse.
a. L'élément légal.
L'article 223-15-2 du Code pénal définit l'abus de faiblesse comme:
b. L'élément moral.
Pour que l'abus de faiblesse soit caractérisé, l'auteur doit avoir la pleine connaissance de l'état de faiblesse de la victime et ce, avant toute commission de l'acte.
En d'autres termes, l'auteur doit être informé d'un état de faiblesse tel que tout acte de nature à exploiter la situation patrimoniale ou extra-patrimoniale de la personne serait constitutif d'un abus.
Or, vous semblez indiquer être tombée malade pendant la relation mais ne précisez pas si des versements d'argent auraient eu lieu avant le début de votre maladie.
Ce détail est important puisque l'infraction n'est pas caractérisée si les versements n'ont pas été "motivés" par l'état de faiblesse provoqué par la maladie.
c. L'élément matériel.
L'élément matériel est, ici, l'ensemble des virements dont l'individu a été bénéficiaire.
En conclusion, l'infraction ne semble pas caractérisée en ce qu'il n'est pas certain que l'état de faiblesse ait motivé les versements d'argent ou les promesses.
Néanmoins, il est essentiel de consulter votre Avocat préféré à cette fin.
Sur l'abus de confiance.
a. L'élément légal.
L'article 314-2 du Code pénal définit l'abus de confiance comme:
En somme, l'abus de confiance se caractérise par la remise volontaire d'un bien ou d'une somme d'argent, à titre précaire, que l'auteur utilise comme s'il en était le propriétaire.
b. L'élément moral.
Pour que l'infraction soit caractérisée, il faut que l'auteur sache le caractère précaire de la remise du bien ou des sommes, et que - néanmoins - il se comporte comme leur propriétaire.
En l'espèce, vous ne précisez pas si les sommes étaient remises à titre précaire ou non, si vous les aviez versées dans un but particulier ou non: or, c'est essentiel.
c. L'élément matériel.
L'élément matériel se caractérise par les virements bancaires, d'une part, charge à la victime d'apporter la preuve d'un usage déterminé qui aurait fait l'objet d'un détournement.
En d'autres termes, ces infractions doivent faire l'objet d'un examen minutieux d'un professionnel du droit qui pourra, à l'examen des éléments de votre dossier, déterminer la procédure la mieux utile.
Il ne paraît pas inintéressant d'explorer la voie de l'enrichissement sans cause.
En premier lieu, n'hésitez pas à vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie aux fins d'être entendue par un O.P.J qui fera un premier examen de vos éléments de preuve.
Une première qualification sera ainsi donnée et le Procureur, dans l'hypothèse de poursuites, pourra opportunément en choisir une autre s'il l'estime nécessaire.
Cependant, vous vous heurterez sans doute au fait que - si vous ignorez son lieu de vie actuel, soit en France soit à l'étranger, les poursuites pourraient être difficilement réalisables en faits.
Je vous souhaite le meilleur courage dans vos démarches et dans le soin de vos maux.
Bien à vous.
A.BALDE
En faits.
Vous rencontrez un homme, résidant en Tunisie avec lequel vous entretenez une relation privée et auquel vous avez versé des sommes d'argent manifestement conséquentes dont vous ne précisez pas les montants.
En droit.
Sur l'abus de faiblesse.
a. L'élément légal.
L'article 223-15-2 du Code pénal définit l'abus de faiblesse comme:
Citation :
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Lorsque l'infraction est commise en bande organisée par les membres d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende.
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Lorsque l'infraction est commise en bande organisée par les membres d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende.
b. L'élément moral.
Pour que l'abus de faiblesse soit caractérisé, l'auteur doit avoir la pleine connaissance de l'état de faiblesse de la victime et ce, avant toute commission de l'acte.
En d'autres termes, l'auteur doit être informé d'un état de faiblesse tel que tout acte de nature à exploiter la situation patrimoniale ou extra-patrimoniale de la personne serait constitutif d'un abus.
Or, vous semblez indiquer être tombée malade pendant la relation mais ne précisez pas si des versements d'argent auraient eu lieu avant le début de votre maladie.
Ce détail est important puisque l'infraction n'est pas caractérisée si les versements n'ont pas été "motivés" par l'état de faiblesse provoqué par la maladie.
c. L'élément matériel.
L'élément matériel est, ici, l'ensemble des virements dont l'individu a été bénéficiaire.
En conclusion, l'infraction ne semble pas caractérisée en ce qu'il n'est pas certain que l'état de faiblesse ait motivé les versements d'argent ou les promesses.
Néanmoins, il est essentiel de consulter votre Avocat préféré à cette fin.
Sur l'abus de confiance.
a. L'élément légal.
L'article 314-2 du Code pénal définit l'abus de confiance comme:
Citation :
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
En somme, l'abus de confiance se caractérise par la remise volontaire d'un bien ou d'une somme d'argent, à titre précaire, que l'auteur utilise comme s'il en était le propriétaire.
b. L'élément moral.
Pour que l'infraction soit caractérisée, il faut que l'auteur sache le caractère précaire de la remise du bien ou des sommes, et que - néanmoins - il se comporte comme leur propriétaire.
En l'espèce, vous ne précisez pas si les sommes étaient remises à titre précaire ou non, si vous les aviez versées dans un but particulier ou non: or, c'est essentiel.
c. L'élément matériel.
L'élément matériel se caractérise par les virements bancaires, d'une part, charge à la victime d'apporter la preuve d'un usage déterminé qui aurait fait l'objet d'un détournement.
En d'autres termes, ces infractions doivent faire l'objet d'un examen minutieux d'un professionnel du droit qui pourra, à l'examen des éléments de votre dossier, déterminer la procédure la mieux utile.
Il ne paraît pas inintéressant d'explorer la voie de l'enrichissement sans cause.
En premier lieu, n'hésitez pas à vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie aux fins d'être entendue par un O.P.J qui fera un premier examen de vos éléments de preuve.
Une première qualification sera ainsi donnée et le Procureur, dans l'hypothèse de poursuites, pourra opportunément en choisir une autre s'il l'estime nécessaire.
Cependant, vous vous heurterez sans doute au fait que - si vous ignorez son lieu de vie actuel, soit en France soit à l'étranger, les poursuites pourraient être difficilement réalisables en faits.
Je vous souhaite le meilleur courage dans vos démarches et dans le soin de vos maux.
Bien à vous.
A.BALDE
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