Délai saisie TA après recours.

Bonjour,

Je me renseigne pour un tiers.

suite à un refus de demande de regroupement familial , un recours a été introduit.

j'ai essayé de faire des recherches pour connaitre les délais pour la saisie du tribunal même si la personne qui a rédigé le recours est optimiste.

est ce que le délai commence à la réception du refus du recours?

Il m'a semblé avoir lu dans mes recherches le délai d'un an si la préfecture ne transmettait aucun courrier.

Merci

Bonjour

Recours reçu en préfecture le 01/02
Pas de réponse au 01/04, vous avez jusqu'au 02/06 pour saisir le TA. Cela dit, n'attendez jamais la date limite. Un simple problème technique peut vous faire dépasser la date. Je conseille de saisir le TA au plus tôt.

Recours reçu en préfecture le 01/02
Réponse négative reçue chez vous le 01/03 avec le délai mentionné de 2 mois pour intenter un recours devant le TA, vous avez jusqu'au 02/05

Recours reçu en préfecture le 01/02
Réponse négative reçue chez vous le 01/03 sans le délai de 2 mois mentionné pour intenter un recours devant le TA, vous disposez d'un délai d'UN an pour saisir le TA

Bonjour StephaneB,

Merci infiniment d'avoir pris le temps de m'apporter une réponse très complète.