Mariage sans papier pour une tunisienne

> Étrangers > Droits des étrangers > Droits civiques

Posté le Le 24/08/2014 à 05:25
Bonjour, je suis née en france de nationnalitée francaise, d'origine tunisienne, j'ai 27 ans, je travail en cdi, je souhaite me marier avec mon fiancé, son parcours a été le suivant : il a vécu en tunisie jusqu'en 2005, il est de nationnalité tunisienne, il est partie vivre en italie pour y travailler, il avait un contrat de travail, il est rentré régulièrement en italie avec un visa shengen, il y a vécu 2 ans, y a obtenu une carte de sejour et une carte d'identité (bientot périmé fin 2010), il est venu vivre en france depuis 2ans, il c'est fait arreter à plusieurs reprises car il a travaillé illegalement, il a été en centre de rétention il n'a pas eu de jugement, il a obtenu un oqtf il y a un an lui demandant de quitter le territoire francais et de retourner en italie, le soucis c'est qu'il ne veut plus vivre las bas.
Je souhaite préparer mon mariage, mon logement, je n'ais pas encore de vie commune avec lui, je réside chez mes parents et lui chez des amis, etc... mais avant de me marier et tout faire j'aimerais avoir vos conseils.

Comment faire pour me marier en france alors qu'il est sans papier?peut t'on refuser? si oui que faire? comment faire pour annuler son oqtf? est ce possible de l'annuler suite au mariage? comment regulariser sa situation? est ce possible de deposer un dossier à la préfecture? si oui quelle seront les conditions? quelles sont nos droits?

Quelles sont toutes les solutions possibles? je souhaite faire chaque choses comme il le faut et tout ce qui est necessaire pour regulariser sa situation. Ma démarche est sincère nous nous aimons et voulons nous marier.
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/08/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Comment faire pour me marier en france alors qu'il est sans papier?peut t'on refuser? si oui que faire?

Juridiquement vous pouvez vous marier avec une personne en situation irrégulière et l'officier d'état civil ne peut s'opposer à votre union en raison de sa situation irrégulière.
Néanmoins en vous présentant à la mairie vous prenez le risque que votre ami soit signalé au préfet et du fait qu'il a déjà fait l'objet d'une OQTF, il sera expulsé.
Citation :

comment faire pour annuler son oqtf? est ce possible de l'annuler suite au mariage?

Les délais de recours sont prescrits et la demande d'annulation en raison du mariage est impossible.
Citation :

comment regulariser sa situation? est ce possible de deposer un dossier à la préfecture? si oui quelle seront les conditions? quelles sont nos droits?

En admettant que vous puissiez vous marier et que votre ami ne soit pas expulsé, la régularisation suppose la délivrance d'un visa long séjour lequel ne peut lui être délivré que par le consulat de France en Tunisie. Sans ce visa long séjour votre ami ne pourra pas faire de demande de carte de séjour mention vie privée et familiale.
Citation :

Quelles sont toutes les solutions possibles? je souhaite faire chaque choses comme il le faut et tout ce qui est necessaire pour regulariser sa situation. Ma démarche est sincère nous nous aimons et voulons nous marier.

En toute franchise et bien que je comprenne la situation, il n'y a que deux possibilités lesquelles peuvent être freinées en raison de l'OQTF (en espérant qu'elle ne s'accompagne par d'une interdiction de séjour sur le territoire français) j'en suis navrée.
Soit votre ami repart en Tunisie fait une demande de visa court séjour afin de pouvoir se marier avec vous en France et repart ensuite afin de solliciter un visa long séjour.
Soit vous vous mariez en France (en espérant que personne ne signale sa situation), il repart en Tunisie et fait une demande de visa long séjour.

Cordialement .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis