Perdre la nationalité française et démarches

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Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Apres avoir obtenu la nationalite francaise depuis 2006 et mon frère depuis 2003 on vient d'apprendre l'annulation de ce droit par la premiere chambre de cassation pour une faute dans l'un des extrais de naissance de notre père et malgré qu'on a prouvée que c'était une faute par fourniture de plusieurs pieces ils ont maintenue leur decesion .que doit je faire sachant que on s'est instaler en france avec nos enfants.

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Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Je comprends parfaitement votre situation.
Qu'entendez vous par "faute dans l'acte de votre père"?

Cordialement

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Mon pére est né le 20/06/1938 mais on a fourni un act ou il yavais une faute 1942. aulieu 1938. sachant que ca date de naissance etait confirmer par le procureur d e nante

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Malheureusement vous avez épuisé les voies de recours. La seule solution pour rester en Franc et dans ce cas de faire une demande de titre de séjour.

Cordialement

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
De quel facon.quesqu'il faut faire .
on a recue la decesion decevante de la chambre de cassation hier.et esque on peu obtenir un titre de céjour .

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Monsieur.

En fait tout depend de votre situation. avez vous un emploi? Etes vous marié avec un française?

Cordialement

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Je ne travaille pas mais ma femme a un titre de sejour 10ans j'ai troi enfants scolarises et ma femme travaille a temp complet cdd depuis mars 2009 sans interumption salairs net 1100.
pours mon frere ,il travaille depuis 3mois et ca femmme vient d'arivee d'algérie ils ont 2enfant.

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Monsieur.

vous pouvez faire une demande de regroupement familial mais rien ne garanti que l' administration fasse droit à votre demande.

Cordialement

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Bonjour'
esque ma femme qui a un titre de sejour de 10 ans va etre touché par le fet que je père la nationalité francaise.et quesqu'il vont devenir mes enfants qui ont moin de 12 ans et qui ont la nationalite francaise par filiation.

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Est ce que votre femme a acquis son titre de séjour en tant que conjoint d'un français?
Depuis combien de temps?
Avez vous été déchu de votre nationalité française ou bien vous l'a-t-on refusée?


cordialement

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Oui.depuis2 ans .elle a eu 1 ans apres 10 ans.
.la nationalité je l'avais depuis 2006.

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Je me permets de revenir sur un oint. Vous m'avez précisé que vous aviez été déchu de la nationalité française. Mais s'agit il vraiment d'une déchéance avez vous fait l'objet d'une condamnation pénale?

Cordialement

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Non.en fet ils ont tous basée sur une faute dans l'éxtré de naissance de mon pere sachant que on demandant la copie intégrale de l'extrait de naissance de mon pere d'algérie la faute ne figure pas .sur les registre d'etat civil d'alerie il n'ya pas de faute.

Posté le Le 18/11/2014 à 05:25
Monsieur,

Dans ce cas je pense que vous avez fait l'objet d'un retrait de la nationalité française et non d'une décheance.
Quoi qu'il en soit, la loi prévoit que le décret portant perte de la nationalité française ne porte pas atteinte aux droits acquis par des tiers antérieurement à la publication du décret sur le fondement de la nationalité française de l'intéressé.
Autrement dit votre femme et vos enfants ayant acquis leurs droits (carte de séjour et nationalité) afin la perte de votre nationalité, ils ne seront pas touchés par la perte de votre nationalité française.


Cordialement

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