Regroupement familial sur place avec mariage ayant lieu à l'étran

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Posté le Le 02/05/2024 à 17:09
Bonjour,

J’ai adressé en janvier 2024 à l’OFII une une demande de regroupement familial sur place.
Ma femme et moi sommes de nationalité tunisiennes, nous nous sommes mariés en Tunisie en 2018 avant notre arrivée en France.
Je suis entré en France en tant que détaché en fin 2021 puis j’ai changé de statut à salarié suite à l’obtention d’un CDI français.
Mon épouse et mon fils m’ont rejoint en début 2022 avec la procédure de famille accompagnante vu que j’étais détaché. Mon épouse a eu un titre de salarié détaché ICT famille valable jusqu’au mois d’octobre 2024 et mon fils a eu un DCEM valable jusqu’à 2027 (il est à sa deuxième année d’école maternelle en France)

En contactant l'ofii pour demander le suivi de mon dossier, cette dernière m’a répondu comme suit :

"Bonjour,
Nous vous informons que votre dossier a été passé en circuit court et transmis à la préfecture pour décision.
En effet, suite à de nouvelles directives, lorsqu'il s'agit d'une demande de regroupement familial sur place, il est désormais indispensable que le mariage ait eu lieu en France pour que votre dossier soit recevable.
Votre mariage ayant eu lieu à l'étranger, votre dossier ne peut de ce fait être instruit par nos services.
Il a ainsi été transmis à la préfecture pour décision.
Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture pour plus d'informations.
Cordialement"

Je suis perplexe de la réponse de l’ofii. Pourquoi l'ofii ne peut pas instruire le dossier ? Sur quel texte de loi elle s’est basée ? Est-ce plutôt un bon ou un mauvais signe ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

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Posté le Le 02/05/2024 à 18:11
Bonjour,

c'est un mauvais signe mais vous n'avez rien à craindre, vous pouvez continuer à vivre en France autant que vous voudrez.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 02/05/2024 à 18:19
bonjour,

je n'ai pas trouvé trace dans le CESEDA de cette obligation de s'être mariés en France pour le regroupement familial dans le cas ou la famille est déjà en France, par contre cette procédure exceptionnele est soumise à certaines condtions mais pas celle de s'être mariés en France.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167#:~:text=Oui%2C%20l'%C3%A9poux(se,s%C3%A9jour%20d'1%20an%20minimum.

salutations

Posté le Le 02/05/2024 à 18:31
Bonjour,

Merci de vos réponses.

Moi aussi je n’ai trouvé aucune trace sur cette condition de mariage en France ou à l’étranger.

Je ne comprends pas la réponse de l’ofii si c’est une acceptation ou un refus.
De plus je ne sais pas comment la préfecture va traiter ce dossier vu qu’il n’a pas été instruit par l’ofii.

Je ne sais pas quoi faire dans cette situation surtout qu’il est impossible de communiquer avec la préfecture pour suivre le dossier.

Cordialement

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