Nationalite francaise

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Posté le Le 11/12/2017 à 17:40
Bonjour , suite à un ajournement à 2 ans de ma demande de nationalité, j'ai adresse un recours hors delais ( ce n'est pas de ma faute vu que que la décision ne m'a pas été notifié en temps , ils m'ont adresse un recommandé le 12 Avril 2017 j'étais en vacance , à mon retour je trouve la lettre retourner à reze puis j'ai demander une copie de cette décision , je reçois la repose en 27 septembre 2017 , le 29 septembre je renvois mon courrier pour recours hiarchique,la début décembre je reçois une lettre recommandée d'où il rejette ma demande pour faute de délais .pourriez vous me conseiller stp. Je vous remercie d'avance. Cdt

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Posté le Le 11/12/2017 à 18:31
Bonjour,

Si votre recours hiérarchique a été rejeté, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif selon la forme et le délai qui vous sont renseignés dans ce rejet.

Posté le Le 11/12/2017 à 21:03
Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse , donc je ne pourrai pas contester à reze sans passer par recours devant le tribunal; et est ce que c obligatoire par un avocat .merci d'avance. Cdt

Posté le Le 13/12/2017 à 16:43
Bonjour,

A ce stade-là c 'est pour le moins judicieux puisque si je ne m'abuse c'est le rejet du recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations qui doit être attaqué devant la juridiction compétente mettant en cause son excès de pouvoir, pas moins que ça !

Posté le Le 04/01/2018 à 10:52
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