Acquisition de la nationalite francaise par filiation ?

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Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Bonjour Maitres

je suis Algerienne , agee de 55 ans,, vivant a l'etranger ,plus excatement aux Emirats Arabs Unis (AU MOYEN ORIENT ),,
je voudrais me renseigner aupres de vous pour la demande de nationalite francaise ,
1)mon pere etait brigadier 2RCA en Afrique du Nord, plus specialement en Algerie ,
j'ai particulierement tous ses documents entre les mains
1)Diplome de la Medaille Commemorative des operations de securite et de maintien de l'ordre ,ce document est
signer par le Ministre de la Defense nationale et des Forces Armees .
2)la carte d'identite ,,mentionant la nationalite F.M (cela veut dire quoi precisement ?)
3)brevet militaire dater du 18 decembre 1951
4)permis de conduire les automobiles dater a Honei le 3 Avril 1952
5)carte d'immatriculation ( caisse nationale militaire de securite sociale dater du 17 fevrier 1951
6)une Autorisation de marriage signee par le Lieutenant Colonel NAUD commandant du 2e regiment de chasseurs d'Afrique
7)le livret de famille de mes parents , etablit en Algerie en janvier 1955 ou a ete date et lieu du marriage ,

d'autres part , j'ai en possesion les documents suivants,
1)la carte nationale d'identite francaise / concernant mon arriere grand-mere/ maternelle qui est nee en 1890 en Algerie ,
2)la carte nationale d'identite francaise/concernant ma grand mere/ maternelle qui est nee 1913 en Algerie ,
3)la carte nationale d'identite francaise /concerant ma mere qui est nee en 1936 en Algerie

Maitres,,,,je vous en serez reconnaissante si vous repondez a mon email et me guider afin que je puisse avoir l'obtention de mon
certificat de nationalite francaise et de ma carte nationale d'identite ,
je vous de bien vouloir prendre ma demande en consideration ,,
mes salutations les plus respectueuses,

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Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Si je comprends bien votre père a perdu la nationalité française ? Ou bien est ce qu'il ne l'a jamais eu?
Quels liens avez vous conservé avec la France?

Cordialement

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Il etait toujours militaire et ayant la nationalite francaise du moment qu'il exercer son metier comme brigadier RCA ,jusqu'a ce qu'il a ete retrouver mort dans un endroit loin de notre localite .le deces a ete le mois decembre 1957 .a cette epoque , j'etais agee de 1ans puis ,je n'avais aucun papiers de ma famille ,,c'est juste en decembre 2010 j'ai pu avoir tous les documents de mes parents ,qui etaient caches par mon oncle paternelle,celui-ci est decede a la date mentionnee ci-dessus.

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Madame

Si votre père avait la nationalité française au moment de votre naissance, pourquoi vous n'êtes pas française?

Cordialement

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Je suis nee francaise en 1956,mon pere est decede en 1957.ma mere ,ma grand-mere maternelle beneficiaient tout deux de carte nationale d'identite francaise etablit par la prefecture.ma mere est illitree.A cette epoque la , je ne possedait aucun papiers , a part le livret de famille de mes parents prouvant que j'etais leur enfant ,
depuis sans rien, jusqu'a l'age de 16 ans en 1973 ,ou , il fallait avoir une carte d'identite nationale algerienne du moment ou je residais en Algerie, pour pouvoir passer mon examen de Brevet d'enseignement Moyen et avoir l'acces au lycee, ,en outre ,j'etais mineur et je ne savais pas mes droits pour pouvoir garder ma nationalite francaise,du moment orpheline de pere et de mere illitree . En outre,je ne possedais aucun papier ni document de mes parents .jusqu'a decembre 2010.

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Je comprends parfaitement mais du fait de votre situation personnelle je pense que votre demande de réintégration dans la nationalité française soit rejetée.
En effet la loi prévoit que cette demande n'est possible que si vous avez conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.
Or je crains que tel ne soit pas le cas.

Cordialement

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Avec tous mes respects Maitre,,
mais je crois ,que mon cas est particulier , etant orpheline de pere militaire,ayant age tres bas , de mere illitree , je ne savait pas sauvegarder ma nationalite francaise , je suis nee francaise,,et mon pere est mort j'avais qu'1 an , je pense que les droits et les cas particuliers , specialement des Militaires doivent etre traiter et non pas refuser categoriquement ,aupres du Ministere de la Defense ,,du moment ou j'ai 1 article qui mentionne ca ,
sur le Service.fr
j'espere recevoir une reponse qui pourrait me guider ou m'esperer de reintegrer ma nationalite entant qu'enfant orpheline d'un militaire qui a servit dans les rangs de l'armee francaise , et meme a subit les operations en Etat du Viet-nam .
mes respects les plus profonds ,,,

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Madame

Je comprends que vous vous considériez comme un cas particulier. Je n'ai pas dit que vous ne pouviez pas déposer une demande de réintégration dans la nationalité française. Je précise juste qu'au regard des conditions vous ne semblez pas les remplir.
Le fait que votre père ait combattu pour la France ne donne pas droit à l'acquisition de la nationalité française.

Citation :
du moment ou j'ai 1 article qui mentionne ca ,
sur le Service.fr

Lequel ?

Cordialement

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Maitre,
je sais que ce n'est pas le faite que mon pere etait militaire que je veux la nationalite ,
mais , je suis nee francaise , je voudrais reintegrer cette nationalite..
voila , je vous transmet le texte du Ministere de la Defense , et je vous prie de bien vouloir m'aider ,
je ne veux perdre pas ma nationalite a cause des gens qui m'ont priver de mon droit etant mineure. je suis victime de leur actes.
merci de suivre avec moi ,,mon cas ,
je suis tres reconnaissante Maitre .

Cas particuliers de naturalisation
Mis à jour le 02.10.2006 par La Documentation française
Naturalisation sur proposition du ministre de la défense
Un mode d'accès simplifié d'acquisition de la nationalité française est prévu pour les militaires étrangers servant dans l'armée française et ayant été blessés en mission, qui en font la demande.
La nationalité française leur est conférée par décret sur proposition du ministre de la défense.
Ils n'ont pas à répondre aux conditions exigées des autres postulants à la naturalisation.
Toutefois, ils ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'empêchement à l'acquisition de la nationalité française.
En cas de décès du militaire, la même procédure s'applique à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, résidaient habituellement avec lui (ou alternativement en cas de séparation ou divorce).

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Madame

Est ce que votre père a été blessé en mission?

Cordialement

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
A ce que je sache , non ,
mais ,il est mort,
si je comprends ,dont quand un militaire meurt ,tout meurt avec lui ,
un blesse, a plus de droits que lui ,,?
merci Maitre,,,donnez moi plus de details et de renseignements s'il vous plait
mes respects ,,

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Comme je vous l'ai précédemment indiqué, l'article que vous avez trouvé fait référence aux enfants de militaires étrangers servant dans l'armée française et ayant été blessés en mission. Or non seulement votre père était à l'époque français mais en plus il n'a pas été blessé.
De ce fait vous ne pouvez solliciter la réintégration dans la nationalité française que si vous pouvez justifier avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Cordialement

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Maitre ,,
dernierement ,vous m'avez citer si j'avais un lien avec la france dans le cadre d'ordre culturel,professionnel,ou
economique ,
je ne sais pas comment vous m'expliquer ca ,mais si je comprends,
1)culturel,,je vais frequement en france pour passer mes vacances ,,tres souvent,,et je tiens a la culture francaise,
2)economique ,si j'intrepete ca.j'etais toujours fidele et bonne cliente dans differentes banques de Paris ,
a.)depuis 1981 ---> 1992 j'etais cliente a la banque BCCI qui a fait faillite ,et on a eu notre argent apres combien de temps, et par tranches ,j'etais parmi ces victimes de banque.
et jusqu'a present je recois des petites sommes d'argent enyover par Maitre Carraset
b.)j'etais cliente a plusieurs banque de paris , apres cet incident,
lesquels sont :paris bas , societe gle ,Union des banques, et Abu dhabi nationale bank , situee a 102,bd Champs -elysees,,Paris,
c.)En 2005 ,j'ai converti mon compte bancaire dans un
autre pays ,c'est a dire la , ou je reside actuellement.
d.)En autre, si l'achat d'une demeure en france ,pourra me faciliter les etapes ,je le ferais ..aidez ,et guidez moi,,,je serai de bonne foi.
voila Maitre ,
si vous voyez que ces etapes peuvent me remplir et aider mon bareme de reingration de ma nationalite francaise,
dites le moi ,
en ce qui concerne d'ordre professionnel , je n'ai jamais travailler en france,,,a part , que j'etais enseignante en Algerie (institutrice primaire), recruter par le Ministere de L'education Nationale d'Algerie ,
d.)tout citer ci-dessus ,je possede les documents qui font preuve
Maitre ,,
mes salutations les plus distinges,,

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Maitre,
j'en suis tres reconaissante de votre aide et debat avec moi ,,
pourrais-je vous demander aussi ,une question ?
pourrais-je acquerir a la nationalite ,du cote de ma mere nee 1936,ma grand-mere nee 1913 ,et mon arriere grand-mere nee 1890 qui possedaient toutes une carte nationale d'identite francaise,delivrer par la prefecture a cette epoque la ,,
mes respects,,,

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Madame

Les éléments que vous m'avez fourni ne permetttent pas d'attester que vous avez conservé des liens avec la France.
Lorsque le code civil évoque des liens liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, il faut entendre:
- économique: par exemple lorsque vous avez des relations financières avec la France ex: vous êtes dirigeant d'une entreprise en France.
- culturelle: vous vivez dans un pays francophone
- professionnel: vous êtes salariée française mais vous résidez à l'étranger.

Je crains fort que vous ne remplissiez pas les conditions pour demander la réintégration dans la nationalité française.
Citation :

pourrais-je acquerir a la nationalite ,du cote de ma mere nee 1936,ma grand-mere nee 1913 ,et mon arriere grand-mere nee 1890 qui possedaient toutes une carte nationale d'identite francaise,delivrer par la prefecture a cette epoque la ,,

Les conditions seraient les mêmes que si vous faites la demande par rapport à votre père.

Cordialement

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Merci Maitre !!

Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement

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