Nationalité française droit du sang

Bonjour,

Je me permets de vous adresser la présente demande afin de solliciter des informations relatives aux démarches à suivre pour obtenir la nationalité française.

Ma mère, est née le 12 novembre 1929 à Monteneuf. Avant ma naissance, ma mère, de nationalité française a déménagé au maroc a été contrainte de devenir marocaine sur papier pour des raisons professionnelles, afin de pouvoir travailler ici au Maroc du coup je suis né automatiquement de nationalité marocaine. Cependant, au fil des années, ma mère a réussi à réobtenir sa nationalité française par déclaration et réside toujours avec moi au Maroc.

Je vous écris aujourd'hui dans l'espoir de bénéficier moi aussi de la nationalité française, notamment parce que mes informations sont déjà enregistrées dans le livret de famille français ainsi que tous les autres documents de ma mère.

Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'orienter sur les démarches précises à entreprendre, les formulaires à remplir ainsi que les documents à fournir pour effectuer une demande.

bonjour,

même si votre mère a obtenu la nationalité marocaine, elle n'a pas perdu la nationalité française donc je ne comprends pas pourquoi elle a réussi à récupérer sa nationalité française

par contre, lors de votre naissance , elle ne l'a sans doute déclarée qu'à l'état civil marocain, vous n'avez donc que la nationalité marocaine.

êtes-vous majeur ou mineur ?

Dans un premier temps, vous pouvez vous renseigner dans un consulat deFrance.

salutations

Bjr,

Avec une mère agée de 94 ans on se doute de la réponse.

Bonjour,

La formalité à accomplir est la demande d’un certificat de nationalité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051.
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être adressées au directeur du service des greffes du tribunal judiciaire de Paris.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 1927, une femme ne perd plus sa nationalité du fait de son mariage avec un étranger.

Les informations que vous avez données ne sont pas très claires . Dans quelles conditions votre mère aurait-elle perdu sa nationalité et l’aurait-elle retrouvée ? Si, au moment de votre naissance, votre mère n'avait plus la nationalité française, elle ne vous l’a pas transmise à la naissance et il n’est pas du tout certain que vous l’ayez acquise une fois qu’elle a été réintégrée.

L’absence de déclaration de naissance auprès d’une autorité française ne fait pas perdre le droit de faire reconnaître une nationalité acquise par filiation. Les actes d’état civil étrangers font foi.

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Le cas de ma mère est très compliqué, je vais donc vous expliquer en détail.

Ma mère s'est mariée en france avec un marocain puis a déménagé au maroc avec son mari en 1951, des années plutard pour des raisons financières ,ma mère a décidé de travailler dans le secteur de santé public ici au maroc et on lui a obligé d'abandonner sa nationalité française et devenir marocaine pour pouvoir travailler sinon on l'aurai pas accepter, et elle n'avait pas le choix mais de le faire pour pouvoir travailler et aider la famille (pourtant on lui a fourni que la carte de séjour marocaine par la suite... c'est très bizarre.) Donc lors de ma naissance en 1970 ma famille m'a declaré à l'état civil marocain uniquement parceque ma mère avait abandonné sa nationalité française et des années plus tard avec l'intervention de mes proches , ma mère à pu obtenir de nouveau sa nationalité française par déclaration "Declaration de nationalité française en vue de reintegrer la nationalité français en application de l'article 24-2 DU CODE CIVIL" qui a été faite en 2001.

Une fois qu'elle l'avait obtenu de nouveau (nationalité française) , j'ai essayé de m'approcher du consulat français pour faire une demande de nationalité française mais ils m'avaient dit que je n'étais pas éligible car je suis née au maroc pendant que ma mère était de nationalité marocaine..Je tiens à préciser que je fais bien partie du livret de famille français.

Aujourd'hui je me trouve dans une impasse, étant donné le manque de direction par rapport aux démarches et procédures à suivre pour bénéficier de la nationalité française, tout cela dans le but de réaccompagner ma mère à son pays d'origine pour que je puisse lui permettre une meilleure qualité de soins médicaux, dont elle a extremement besoin à cet age.

Merci d'avance pour votre aide.

bonjour,

depuis 1970 c'est à dire depuis 53 ans, vous n'avez jamais eu la possession d'état de français (aucun rapport avec la France), il existe l'article 30.3 du code civil qui indique :

Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6

vous devez commencer, comme l'a indiqué nihilscio, de faire une demande de certicat de nationalité française.

votre mère ayant la nationalité française pourra revenir dans son pays, concernant les soins médicaux, votre mère a-t-elle cotisé à la sécurité sociale française ou a-t-elle une mutuelle pour des soins en France ?

salutations

L'article 30-3 du code civil ne s'applique pas à votre situation.

Lorsque vous êtes né, votre mère n’était plus française. Votre père ne l’étant pas non plus, vous n’êtes pas né français. Lorsque votre mère a été réintégrée dans la nationalité française, vous aviez plus de dix-huit ans et ne pouviez plus bénéficier des dispositions de l’article 24-3 du code civil.

Le consulat vous a correctement répondu.

Pour accompagner votre mère en France, la seule possibilité est l’obtention d’une autorisation de séjour.