Droit à la nationalité française

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Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Je vous transmets la question d’un ami résidant en Algérie:
« Je suis fils d’un ancien soldat de Feu, mon père né le : 08/03/1909. Il a participé à la 2ème guerre mondiale et il était nommé Maréchal des logis le 01/04/1943. J’ai une attestation de son service militaire certifié par le ministère de la défense qui atteste de tous ces informations.
Donc la question que je vous pose est : Est-ce que mon père a le droit de demander la naturalisation ou la réintégration de la nationalité française ?

D’autre part, en ce qui me concerne, je possède une pièce d’identité avec la mention : nationalité française dessus. je suis né le 12 Novembre 1920. La pièce d’identité mentionnée a été établie le 08 Novembre 1958 par la préfecture de Constantine avant l’indépendance de l’Algérie. Donc ma question est : quel sera ma situation en termes de nationalité française et est ce que je peux bénéficier de la naturalisation ou la réintégration de la nationalité française par voie administrative ou judiciaire ? »
Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour,

Résidez vous en France (vous et votre père)?
Il y a une chose que je ne comprends pas: pourquoi demandez vous la naturalisation françasie alors que vous me précisez que vous avez une carte d'identité française?

Cordialement

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
En fait le père en question est décédé (celui qui est né en 1909), moi je réside en Algérie. La carte d'identité française en question est établie sous le régime colonial en 1958 et depuis je l'ai pas renouvelé, pour la simple raison que l'Algérie est devenu indépendante en 1962.

Donc là j'essaye de récupérer la nationalité française en se basant sur ce document (la pièce d'identité) ou sur la base du dossier militaire de mon père.
Je ne sais pas comment m'y prendre, par simple demande auprès des autorités française ou par le biais de la justice?

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Effectivement vous avez perdu votre nationalité française car français d'origine par filiation (votre père était français), vous n'avez pas ce que l'on appelle la possession d'état et vous n'avez jamais eu ni vous ni votre père dont vous teniez votre nationalité votre résidence habituelle ne France.
Le problème est que la demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité est soumise à des conditions tenant au fait vous devez avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre, ce qui n'est pas votre cas.


Cordialement

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour,
Si j’ai bien compris votre réponse, mon père qui est né en 1909 et mort en 1976 est français parce qu’il a participé à la 2ème guère mondial.
Dans ce cas de figure, comment doit je procéder pour acquérir une preuve de cette nationalité pour lui tout d’abord ensuite pour moi.
En plus le fait que je possède la pièce d’identité française dont je vous ai parlé ne renforce pas ma position ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonsoir,

Vous ne pouvez demander la nationalité française pour votre père étant donné qu'il est décédé.
Par ailleurs, le simple fait que votre père ait participé à la guerre sous le drapeau français ne lui confère par automatiquement la nationalité française. Il fallait qu'il en fasse la demande et que pour cela il réside en France au moment de sa demande.
Dans tous les cas, je pense que vous avez perdu votre nationalité française du fait de l'acquisition de la nationalité algérienne car au moment de l'acquisition de cette dernière vous avez du préciser que vous renonciez à la nationalité française.
En cas de perte de la nationalité française vous pouvez effectivement faire la demande de réintégration . Mais pour cela vous devez justifier que vous avez conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, ce qui ne semble pas être votre cas, sauf erreur de ma part.

Cordialement

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