Naturalisation et casier judiciaire

Bonjour,

En 2002 j'étais condamné par le TGI à 3 mois de prison ferme (dèjà fait en 1998 en détention prévisioire) avec 6 mois de sursis.

J'ai fait ma demande de naturalisation en 2005, qui m'a été refusé car j'avais un casier judiciaire.

Maintenant que les 5 années sont passé depuis mon condamnation. j'ai lu sur différent site que si on était condamné qu'une fois dans la vie et que si c'est inférieur à un an , la casier judiciaire est automatiquement réhabilitée. (réhabilitation de plein droit).

J'ai en effet demandé mon Bulletin numéro 3 et je constate qu'il est vierge .

Est ce que je peux refaire une demande de naturalisation ? est ce qu'il peut être refusé pour les mêmes motifs ? ou mon casier est redevenu vierge et je peux refaire la demande tranquillement ? Par contre j'ai lu que le Bulletin numéro ne s'efface jamais. Pour naturalisation il consulte quel bulletin ? Quelle sont mes chances ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour.

C'est le bulletin numéro 2 qui est consulté par les l'administration.

Je vous conseille de prendre rendez vous avec le procureur de la république afin de consulter avec lui le contenu de votre B2. Si ce dernier n'est pas éffacé, vous devez lui demander à bénéficier de la réhabilitation de plein droit;

Après au moins, vous serez sûr! Je ne peux pas vous garantir que votre demande de naturalisation soit acceptée en revanche, on peut s'assurer qu'ils nebaseront pas leur décision sur votre casier. Pour cette razison, la consultation du B2 chez le proc me semble être la meilleure solution.

Comment je peux faire cette demande ? est ce possible de savoir le contenu rapidement par téléphone ?

Réhabilitation de plein droit n'efface pas le casier automatiquement sur le Bulletin numéro 2?

Et vous êtes sur qu'il ne regarderont pas le Bulletin numéro 1 ?

Comme on m'a déjà refusé une fois, et que ceci doit être dans mon dossier maintenant, vont il refusé automatiquement sans consulter mon Casier cette fois ci ?

Bonjour.

Non, ce n'est pas possible de faire ça part téléphone.. Il faut prendre rendez vous auprès du palais de justice, avec le procureur de la république.


en principe, si, mais l'informatique et la saisie des données étant lentes, mieux vaut consulter le casier vous même pour être "sûr".

Seules les autorités judiciaires ont le droit de consulter le bulletin numéro 1. Lesa administrations elles, ont le droit de consulter le b2 uniquement.

Non, ils doivent vérifier votre casier judiciaire aujourd'hui.

cordialement.

Bonojur,

Et comment je fais pour prendre rendez vous le procureur? et de quelle ville ? Ville ou j'étais condamné ou où j'habite actuellement ?

Aussi vous m'avez pas répondu pour :

"Réhabilitation de plein droit n'efface pas le casier automatiquement sur le Bulletin numéro 2? "

Merci

Cordialement

Bonjour.

Comme je vous l'ai expliqué, vous devez contacter le procureur de la république qui est rattaché au parquet de votre palais de justice. Il faut que vous les contactiez, le numéro est dans l'annuaire.

Pour la réhabilitation de plein droit, c'est en principe automatique, mais comme je vous l'ai dit. La saisie des données est parfois trés lente et il arrive qu'il y ait beaucoups de retard.

Cordialement.

Donc vous parlez bien de celui de mon ville actuel ?

Donc si Bulletin numéro 2 est vierge. Je peux faire ma demande et sans autre problème je peux obtenir ma naturalisation normalement ?

Désolé d'insister sur la partie Naturalisation car c'est ce que m'intéresse le plus.

Merci

Cordialment

Bonjour.

Les réponses sont oui à vos deux questions.

Cordialement.

Ok Je vais essayer de joindre le TGI Lundi, et je reviens vers vous.

Merci

Cordialement