Projet de vie USA France

Bonjour,

J ai un projet de vie qui commence a se concretiser doucement et qui devrait se mettre en place d ici environ trois à cinq ans.

Comme il est un peu particulier et qu il est compliqué, je sollicite vos avis pour commencer a bien comprendre les implications. Le moment venu, nous prendrons langue avec des specialistes des sujets, pour l instant il s agit de clarifier les contraintes et d evaluer les options.

Je suis citoyen francais ayant ma residence principale en France.

Je suis jeune retraité.

Je suis veuf depuis vingt cinq ans et j ai deux enfants maintenant adultes de mon mariage

Logiquement, je suis resident fiscal francais, imposé a l IR et a l IFI en France.


J ai une compagne depuis une dizaine d années qui est citoyenne americaine et ayant sa residence principale aux US

Elle travaille aux US et cessera son activité d ici trois ans.

Elle est veuve depuis une quinzaine d annees et a deux enfants de son mariage, encore a charge pour trois ans

Logiquement elle est residente americaine et imposée a l IR aux US

Dés sa retraite, nous souhaitons nous marier et vivre ensemble, une partie de l année en France dans ma maison et une partie de l annee aux US dans sa maison. L idee est que nous puissions profiter ainsi de nos enfants et petits enfants respectifs sur place.

Ceci pose plusieurs questions:

-Comment ma future femme peut obtenir un visa de residence en France?

-Comment puis je obtenir un visa de residence aux US?

-L obtention d un visa de residence implique t il la residence fiscale et donc une imposition locale?

-Quelle serait la meilleure option de regime matrimonial francais, sachant que nous souhaitons que nos biens reviennent a nos enfants respectifs, et qu il n y a pas de besoin particulier de se proteger mutuellement en cas de deces?

-L IFI d un couple mixte marié comprend t il uniquement le patrimoine immobilier francais, ou devrions nous egalement payer l IFI sur la maison aux US,

-Au niveau couverture sociale, comment ma femme serait protegee en France avec un visa de residence en France?

-Meme question de mon coté aux US?

Merci par avance

Bonjour,

1. Après le mariage, elle pourra demander un visa de long séjour, puis une carte de séjour. En attendant, elle peut demander un visa de tourisme pour venir vous visiter.

2. Voyez avec les autorités du pays concerné.

3. Un étranger peut avoir un titre de séjour ou une carte de résident sans être résident fiscal. Il doit séjourner de temps à autre en France (par exemple un titulaire de la carte de résident de 10 ans ne doit pas s'absenter plus de trois ans consécutifs).

4. Dans ce cas, la séparation de biens, qui évitera le mélange entre vos deux patrimoines. Vos revenus resteront aussi bien distincts. On peut aussi envisager une communauté "sur mesure" par contrat de mariage si vous désirez mettre un bien ou des revenus en commun. Un notaire vous conseillera.

5. Oui, si le foyer est redevable de l'IFI, les biens à l'étranger comptent si la résidence fiscale est en France. Seuls les biens français d'un résident fiscal étranger sont pris en compte :
https://www.notaires.fr/fr/article/expatriation-limpot-sur-la-fortune-immobiliere-ifi-0

6. Si elle réside en France de manière "stable et régulière", elle sera couverte comme vous par la Sécurité sociale trois après le début de son séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12859

Pour les trois premiers mois, il faudra une assurance privée. Il lui faudra par ailleurs une mutuelle pour la suite (comme à vous).

Au vu de la question sur l'IFI, je n'aborde pas la question des aides sociales pour la mutuelle

7. Même réponse qu'au point 2. A ma connaissance, ça varie pas mal selon les États, demandez à votre épouse de se renseigner.

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Modératrice

Puisqu'il est question d'IFI, vous auriez intérêt à aborder la question fiscale avec un avocat connaissant le droit des deux pays. Un forum a ses limites, et dans votre cas il semble y avoir des enjeux.

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Modératrice